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  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00145

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQM5 Minute : 26/00058 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d2a5cdc6046d47379c5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00145

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU COMMANDEMENT DE PAYER ET INVALIDE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE Enrôlement : N° RG 25/00145 N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIJ AFFAIRE : M. [Q] [J] C/ M. [X] [F] [C] [T] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ddacdc6046d47e3f308
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00145

    TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4QY Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69991eabcdc6046d472ecfb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00145

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EB Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LA BOISSIERE insc

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1c3cdc6046d47469a91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00145

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00012 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBNA Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69946de1cdc6046d47b0634f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00145

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YJ JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9bfcdc6046d47cf909f
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00145

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [H] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e52cdc6046d47cd64d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 25/00145

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYPL N°Minute : 26/00027 DEMANDEUR Me [R] [V] né le 27 Février 1962 à CAHORS (46000) demeurant 53 Allée des Bouvreuils - 46090 PRADINES représenté par Me Nathalie CABESSUT, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31141cdc6046d470cd21e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00145

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRL JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69840565cdc6046d47f4c1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00145

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAGI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef6dcdc6046d47f35c61
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00145

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 27] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQUC Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [B] [F], [N] [F] C/ S.A. [28], Société [Adresse 20], Société [21], Société [29], Société [25

    Lire la décision → Vérifier la source 69839af3cdc6046d47ecf66b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00145

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00145

    MINUTE N° : 26/00023 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBP AFFAIRE : [C] [J] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91d484f14adac9ce0395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00145

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIE3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff6acdc6046d47f47231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00145

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00145

    DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N] [S] 73 rue Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9babcdc6046d4792639e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00145

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00145

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c660fcdc6046d4719ec9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00145

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCM N° de MINUTE : 26/00010 LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me [S], avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6967e93dcdc6046d474fb102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00145

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00145 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société SIP C/ [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 697de2bacdc6046d4760aed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00145

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNJ MINUTE N° : [L] [V] [W] [Q] c/ [M] [Z], [K] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacky ATTIAS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c26cdc6046d47a8c46d
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00145

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMW MINUTE n° 25/00277 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5657cdc6046d471a3595
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00145

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INAO AFFAIRE : [M] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire le 18.12.25 : Me Caroline CHAPOUAN Me Valérie HILD (la SAS [8]) IMPOT (PC) Rendu par C.CHAIZE,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1