Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00092
TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6KS CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal jud
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00092
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00092
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.C.I. MURIMMO C/ Monsieur [I] [H] NUMÉRO R.G. : N° RG 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00092
TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00037 Affaire : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGB6 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00092
TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00092
MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUGL TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Contentieux civil général de proximité ---------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 S.A.S. CUISINE ET MOI, opérant également
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00092
TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 Dans la procédure
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00092
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00092
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNB MINUTE n° 26/00005 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00092
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOE N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [Y] [D] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00092
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00092
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAY N° MINUTE 26/00099 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00092
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00092
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDHN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00092
TJ 70550, 10 févr. 2026, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00092
TJ 54099, 9 févr. 2026, RG 25/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQSV MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 5] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00092
TJ 15014, 4 févr. 2026, RG 25/00092
04 Février 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEW N° de MINUTE : 26/8 62B [X] [I] épouse [A] [J] [U] [A] épouse [B] [V] [H] [A] C/ SCI GV LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 23]” SASU BRASSERIE DU SQUARE ([Adresse 25]) SASU HOTEL DU SQUARE (LE TERROIR)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00092
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNI NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RG TRANSPORTS C/ CPAM DE LOIR ET CHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00092
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00092
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWVU Demandeur Défendeur Mise en cause M. [O] [B] 9 rue Adrien Bou
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00092
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/00092
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / Société PALLADIUM N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUYB N° 26/00022 Du 29 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00092
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PST6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [G] [B], demeurant [Adresse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00092
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2G6 BDF N° : 000324017001 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [O] [W] séparée [V] C/ [23], [17], [14], SIP [Localité 21] expédition exécuto
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ca other ca_reims n° 25/00092
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00092
N° RG 25/00092 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTAC ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 BD Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SCP GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00092
TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00092
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYD7 NAC : 53H Autres demandes relatives au crédit-bail DEMANDEURS : Madame [D] [W] épouse [P] née le 29 Juin 1964 à LE HAVRE (76600), demeurant 29 rue Coq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00092
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2026/ 110 AFFAIRE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UMH Copie à : Me Isabelle BAUMANN Copie exécutoire à : Me BELLISSENT Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
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