Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00132
TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00132
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00132
TJ 87085, 25 févr. 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVX Ordonnance du 25 Février 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00132
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00132
ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00132
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K7 Rang n° 26/131 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00132
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 26/00132
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Février 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWXS M. [Z] [J] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00132
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUK MINUTE : 26/00078 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00132
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 26/00132
DU 13 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDCS Code NAC : 72C S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Lvm, C/ Madame [J] [R] [M] [F] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===-
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00132
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00132
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZE-
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/00132
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 26/00132
MINUTE N° : 26/00079 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WUY7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00132
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J5K MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/01/2026 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 30/01/2026 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00132
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 26/00132
N° RC 26/00132 Minute n°26/069 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00132
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00132 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00132
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00132
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDJ ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00132
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQLY AFFAIRE : Mme [J] [X] Exp : Mme [J] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] non comp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00132
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XI4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2026 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00132
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne [J] N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XNL - Isolement Monsieur [D] [I] né le 18 Décembre 1992 en ALGÉRIE ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (deuixème demande) rendue le 13 janvier 2026 à Par, Suzanne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00132
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00132
- N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHV4 - M. [D] [F] Ordonnance du 12 janvier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00132
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HON5 Minute N°26/00039 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00132
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVN MINUTE: 26/0047 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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