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  • ca other ca_agen n° 25/00897

    CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00897

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00897 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL34 GROSSES le aux avocats N° 39-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 04 Mars 2026 ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96e63cdc6046d47972b7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00897

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00897

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [W], [J], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c9ccdc6046d47d290f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00897

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982044cdc6046d470f3ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00897

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00897

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00897 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYJA Minute N° 26/00120 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00897

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BI JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00897

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00897 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VYD N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3465cdc6046d471d2a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00897

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00897

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKAG Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [G] immatriculée au registre du commerce et des socié

    Lire la décision → Vérifier la source 699e232ccdc6046d479eddcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00897

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00897

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYE Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYE Minute : 2026/85 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fefacdc6046d47342bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00897

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS Me Jonathan VANDENHOVE Rendue le DIX

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00897

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/00897

    BouTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CRY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e34dbcdc6046d476cc672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00897

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00897

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00014 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f45f7cdc6046d47835800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00897

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00897

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7H6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • ca other ca_rouen n° 25/00897

    CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00897

    N° RG 25/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 07 Janvier 2025 APPELANTE : [6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6961f71acdc6046d47d13cab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00897

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN57 du 06 Janvier 2026 M.I 24/0097 affaire : S.A.S. REVOLUTION MACARON c/ S.C.I. DENEWPON, S.A.R.L. ENILIVE FRANCE SARL Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec684cdc6046d478c01b7
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj34172 n° 25/00897

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00897

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies 9 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 4 TG-Parq-TC- Ordre 4 COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLP Procédures collectives Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7601cdc6046d471fbe88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00897

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B7F N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2842cdc6046d47fe15f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00897

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00897

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIV5 du rôle général [K] [W] c/ S.A. PACIFICA la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5bb675782d5f0682a9ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00897

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/00897

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697abc5ccdc6046d470b0525
  • ca other ca_reims n° 25/00897

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00897

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00897 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7U-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [I] [D] Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. GARAGE DE LA MARNE Représentant : Me Chéry

    Lire la décision → Vérifier la source 69391f75c988783351cab4ea
  • ca other ca_rennes n° 25/00897

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00897

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 565 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6939158ac988783351ca1535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1