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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00969

    TJ 02691, 2 mars 2026, RG 25/00969

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C673 Copie le Me Nathalie CARPENTIER (LRAR) Me Laurent HEYTE (LRAR) S.A.S. EDMP - HAUTS DE FRANCE (LRAR) S.C.P. ALPHA MANDATAIRES J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bc8cdc6046d47d96803
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00969

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65701cdc6046d4750b7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00969

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZET MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Y] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732a193c619cd1feb9e39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00969

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00969

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXK6 Code NAC : 82C Madame [Z] [C] épouse [B] Monsieur [G] [B] C/ S.A.S. COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991acfcdc6046d472e8c8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00969

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00969

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJY4 du rôle général [L] [Y] [G] [U] épouse [Y] c/ S.A. L’EQUITE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4a2cdc6046d47f39856
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00969

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPS AFFAIRE : Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE [I] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ARCHITECTURES BY ARCHITECTES, S.A.R.L. TANIT BATIMENT, Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c38cdc6046d47cc2d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00969

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00969

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba67cdc6046d47cf9f69
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/00969

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/00969 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDFC Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL C/ [E] [N], Société FLOA, Société MATMUT, Société TOTALENERGIES, Société CLINIQUE DU MILLENAIRE, [A] [S], Société FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f6e3cdc6046d470a7bf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00969

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00969

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7F Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie kim PHAM - 12 Me Aurore SUTTER - 303 Me Christiane VIGUIER - 136 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc3ccdc6046d4719507e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj03185 n° 25/00969

    TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00969

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ3D SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00003 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [T] [Z] épouse [F], [W] [H], [I] [F] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e13ccdc6046d47a61778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00969

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00969

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IYZ Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [K] Mme [Y] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3ddcdc6046d470b6ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00969

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00969 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DG5 N° MINUTE : 17/25 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 695c114175782d5f06e3f19d
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00969

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00969

    Affaire : N° RG 25/00969 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4F Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 12] - Me MULOT + CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8d675782d5f06d42a8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00969

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c3075782d5f06df59c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00969

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/00969

    1ère chambre civile SA C.E.G.E.C c/ [D], [C] [L] , [K], [U] [W] épouse [L] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAL Minute: 489 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f73cdc6046d471e9b30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00969

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00463 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2U2 Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fe8cdc6046d4712add3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00969

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7L JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société SOLINTER ACTIFS 1 C/ Mme [V] [Y] M. [X] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694682da75782d5f06f3aafb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00969

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZURT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [Y] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497ac11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00969

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/01514 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPT5 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE CENTRALE DE GESTION, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a177f30025a66a1c1d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00969

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00969

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSII N° Minute : 25/743 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a722996ce54483aba6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1