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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01052
CA Basse Terre, 4 mars 2026, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 04 MARS 2026 RG : 25/01052/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01052
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SK MINUTE N° : [O] [X], [E] [X] c/ [I] [B] [T] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01052
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01052 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTI S.A. SILOGE C/ [B] [J] [V] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01052
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BF MINUTE N° : S.A. YOUNITED c/ [W] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01052
TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01052 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27P COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01052
TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01052
DOSSIER N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFCI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01052
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01052
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYK2 Minute n° 88/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Nadia LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 29
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01052
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01052
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VUS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ S.C.I. ATA 3, S.A.S.U. YANIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01052
TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 25/01052
MINUTE N° : 26/00018 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDDO AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS S.A au capital de 262.391.274 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01052
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YM N° de Minute : 26/00009 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. [Q] C/ [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/01052
TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/01052
Réf. : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNYV N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01052
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L7N 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à l’AARPI MGGV AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES 2 copies au se
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01052
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 049/2025 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR7I Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 04 DECEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [S] [Y] [I] [F] né le [Date naissance
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01052
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/78 AFFAIRE : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIH ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01052
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01052
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHT Etablissement public GIRONDE HABITAT C/ [F] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01052
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01052
N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCE3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.C.V. 6A TANNEURS C/ S.A.R.L. IDC ENERGIES S.A.R.L. SUD [Localité 11] PROJECTION --------------------------------------- copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01052
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/01052
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHCD CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : [Z] [X] C/ [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Première vice-préside
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01052
TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/01052
/ N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G733 Minute N°1046/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 Octobre 2025 pour notification à [F] [H] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01052
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DPT PART
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ca other ca_toulouse n° 25/01052
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01052
15/10/2025 ARRÊT N° 496/2025 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YI EV/IA Décision déférée du 10 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (1124000114) C.BIJAOUI [H] [R] [Y] [J] épouse [R] C/ Etablissement [20] Réf 50507832
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