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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00964

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00964

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b131c9cdc6046d47409c49
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00964

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00964 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3F Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [D] [A] C/ [O] [X] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [B] [N] TPX [Z] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b5fcdc6046d4716ca05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00964

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXI6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b83becdc6046d47cba0e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00964

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 25/00964

    MINUTE N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYW AFFAIRE : [Y] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE NAC : 38Z le 16/01/2026 fex Me ISSA, ccc Me FONTANA COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69733f3dcdc6046d4766a011
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00964

    TJ 01053, 24 déc. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00964 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIOI N° Minute : 25/00705 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 694c460375782d5f06812646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00964

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/580 AFFAIRE : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCI Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S SUEZ EAU FRANCE anciennement dénommée SA LYONNAISE DES EAUX FRANCE inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 410 034 607 prise

    Lire la décision → Vérifier la source 697b991acdc6046d47254072
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00964

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00964

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 16 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946512e75782d5f06eaf653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00964

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32T Minute : 25/00423 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [B] [P], [G] [L] Grosse et ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946634b75782d5f06ee230a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00964

    TJ 60159, 11 déc. 2025, RG 25/00964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050 /2025 RG N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYL GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [M] [A] [P] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 694606dd75782d5f06dbfc5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00964

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00964

    Expéditions délivrées le à Me BB- M. [M], Copies exécutoires délivrées le à Me BB- M. [M], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI3K PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f9875782d5f06f31a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00964

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00964

    Du 05 décembre 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPE [R] [X] C/ S.C.I. VARD - Expéditions délivrées à Me Jean-Jacques DAHAN Me Jérôme DIROU - FE délivrée à Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f87cdc6046d4734d2de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00964

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00964

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDZD CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.A. PACIFICA ès qualité d’assureur de Madame [F] [O] C/ [U] [N], [E] [C] épouse [N], [U] [J], [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2834cdc6046d47fe14ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00964

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00964

    DOSSIER N° RG 25/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXA MINUTE N° 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le 09 Janvier 1978 à MARSEILLE (13000) 39 rue Louis Braille 84300 CAVAILLON représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0eb4322238c08a178ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00964

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00964

    MINUTE N° : 25/00065 DOSSIER N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUBG PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline TREZEGUET Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690d076b1f8a20b91000c2b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00964

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Paul HAZERA la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 Copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc26c7e08341cb4a659b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00964

    TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00964

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZ6 Minute : 25/00964 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e887e08341cb4977952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00964

    TJ 65440, 21 oct. 2025, RG 25/00964

    N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMX JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 21 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87177f30025a669a6d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00964

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00964

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HR2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [T] [K] [O] [K] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f497e08341cb497a1b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00964

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISW MINUTE : 25/00539 ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41022996ce54483c3e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00964

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00964

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSG5 N° Minute : 25/739 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a422996ce54483ab63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1