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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01054

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01054

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138cacdc6046d47e333e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01054

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01054

    Min N° 26/00166 N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZQ S.A. FLOA C/ M. [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79368cdc6046d476dfc63
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/01054

    TJ 42187, 18 févr. 2026, RG 25/01054

    N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQXH MINUTE N° : DU : 18 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEURS : [B] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandrine BUISSON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 699678d2cdc6046d47e5c106
  • ca other ca_amiens n° 25/01054

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/01054

    ARRET N° [M] C/ Association [1] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me CARTERET Me PIAT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 *********************************************

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01054

    TJ 81065, 3 févr. 2026, RG 25/01054

    Minute N° : 26/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Février 2026 Dossier N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWO DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] (HAUTE GARONNE) d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01054

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SR MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [K] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE COUR D’APPE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01054

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/01054

    N° de Minute : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITC3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69843741cdc6046d47fa9c6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01054

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEZL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [S] [B] C/ [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f49ecdc6046d47f3b084
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01054

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [L] [O] [C] domicilié : chez Maître [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698baab7cdc6046d47ce4b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01054

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDX JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.C.I. GENAIS CAVAILLE C/ M. [M] [D] Mme [N] [I] épouse [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6986888acdc6046d474af355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01054

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADJ N° de Minute : 26/00033 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [I] [J] [R] [J] C/ [M] [H] [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ec9cdc6046d47b07887
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01054

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5U / J.A.F AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69752c9bcdc6046d4799712e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01054

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQC PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697adcc1cdc6046d470cddde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01054

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/01054

    - N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGGR Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGGR N° de minute : 25/00659 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Clémentine DELMAS + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6947544875782d5f0615e8d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01054

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00102 DOSSIER : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2N AFFAIRE : [H] [C] / Association ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA TUILLIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 694968cc75782d5f064266f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01054

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01054

    N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01054 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZY5 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f9a375782d5f0624bc60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01054

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01054

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUN Minute : 25/001054 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c48c75782d5f06d0f15f
  • ca annulation ca_rennes n° 25/01054

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01054

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°331 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV5T (Réf 1ère instance : 2024P00622) M. [S] [C] C/ URSSAF BRETAGNE S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERTER Me PRENEUX Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 691d872f02bad2f30af46013
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01054

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/80 AFFAIRE : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIJ ADOPTION SIMPLE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58ca8b6588a4f89a313d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01054

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 25/01054

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2Z N° Minute : 25/802 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROUL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66af8b6588a4f89b9f75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1