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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01370

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/01370

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] né le 23 avril 1990 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité Française, Conducteur, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c42cdc6046d476ba2a3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01370

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/01370 Le 24 Février 2026 N° Minute : 26/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Marie-bénédicte DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7872ccdc6046d476d5273
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01370

    TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/01370

    minute n°: N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D67N Code : 5AA, [V], [C], [M],, [H], [Y] épouse, [M] c/, [D], [J] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à -, [V], [C], [M] + exécutoire -, [H], [Y] épouse, [M] + exécutoire - Préfecture + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d3ecdc6046d471454a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01370

    TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/01370

    Minute N° : 26/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHZ DEMANDERESSE Madame [U] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (LOIRE ATLANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d3acdc6046d474b3c94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01370

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01370 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBK5 JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00129 CREDIT AGRICOLE, [Localité 2] MAINE C/ , [L], [W] épouse, [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHINY Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9e6dcdc6046d472d20b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01370

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00032 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4EI Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698182eecdc6046d47b4fead
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01370

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01860 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0ab2cdc6046d47659c0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01370

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHV Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6947439b75782d5f06143c69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01370

    TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01370

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CS Minute n° 25/1416 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4e31cdc6046d47192a7b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01370

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01370 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFZ N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6980824ecdc6046d479d9e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01370

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01370

    N°Minute:25/02212 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 691484674322238c089c2de8
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01370

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01370

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01370 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDD AFFAIRE : [S] C/ S.A. L’EQUITE, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT VICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01370

    N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKC NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cee97b8c1829983150
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01370

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMH MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957123ea43407b910b9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01370

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UB5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DECAPE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cf681ed727f2a4476e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01370

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01370

    - N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAV - Mme [X] [I] Ordonnance du 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0231674e929a9d8fb56b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01370

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01370

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DX L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119b69293f91fcc97f72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01370

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4Z N° de Minute : 25/974 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [P] [F] [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69786014cdc6046d47d61499
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01370

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01370

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4286c681ed727f2a5dc9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01370

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01370 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e39da36895046b806d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1