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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00685

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4ZF / Affaire : [G] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dfddcdc6046d473876b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00560

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5R5 / Affaire : [G] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df25cdc6046d47386aa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04650

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/04650

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXS6 / Affaire : [E] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df20cdc6046d47386a57
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00261

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJM6 / Affaire : [K] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de21cdc6046d47385a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01977

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 23/01977

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LA 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a10cdc6046d4718af88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04254

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 23/04254

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 23/04254 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEU3 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [R] [H] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a06cdc6046d4718aed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05198

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/05198

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 24/05198 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYFG 28D Demande relative aux charges et revenus de l’indivision 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [H] [K] divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a03cdc6046d4718aec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01484

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/01484

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 24/01484 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3W 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [I], [C], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af79ffcdc6046d4718ae74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04729

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 22/04729

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 22/04729 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVMT 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [Z] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af79fbcdc6046d4718ae26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03991

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 22/03991

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 22/03991 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQSK 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [K] [Q] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af786fcdc6046d4718970f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00106

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 04 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KP AFFAIRE : [G] [R] C/ [D] [C] épouse [R] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3ed1cdc6046d47ab2739
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03092

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03092 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRKY / SM Affaire : [B] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [W] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c948cdc6046d4789c362
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04473

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 23/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04473 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUH / SM Affaire : [E] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c932cdc6046d4789c1f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02284

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAF / SM Affaire : [J] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c824cdc6046d4789b19b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00506

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJZB / SM Affaire : [W] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [Q] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c81dcdc6046d4789b13c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01663

    TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOA6 / SM Affaire : [Y] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c815cdc6046d4789b0a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01329

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01329

    DOSSIER N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1219cdc6046d475af52e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01284

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01284

    DOSSIER N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG2Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [O] [K] et Mme [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1216cdc6046d475af4e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01240

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01240

    DOSSIER N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société JSH IMMOS venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1213cdc6046d475af491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01181

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01181

    DOSSIER N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT 33 ave

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e120ccdc6046d475af42c

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