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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00352

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00352

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND S.C.I. MECA do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97dc1cdc6046d4798eb22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00352

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00352

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. TRANSOFICO C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00352 N° Portalis DB26-W-B7J-IQZG BJ/OC Minute n°26/00109 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b653cdc6046d476fe721
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00352

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 20 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756a2cdc6046d4769e4c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00352

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00352

    5AA Minute N° N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fe55cdc6046d470b3762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00352

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORFW MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [G] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00352

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00352 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BW GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [M] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd73cdc6046d473c3c82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00352

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00352

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe74cdc6046d4780cb81
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/00352

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RYD AFFAIRE : M. [J] [B] (Me Eliette SANGUINETTI) C/ MACSF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b96c7cdc6046d47ccde61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00352

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00352

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ad7cdc6046d474c101e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00352

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [R] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e574cdc6046d4712ea1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00352

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00352

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNB Demandeur Défendeur S.A.S. HAFNER SAVOIE 193 voie Isaac Newton

    Lire la décision → Vérifier la source 698563d7cdc6046d47213bf3
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj55545 n° 25/00352

    TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 22 Janvier 2026 Minute : Références dossier : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCN À l’audience du 13 Novembre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée de Alain SCHWARTZMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2d1cdc6046d470d89e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00352

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WVH Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b37dcdc6046d4773212f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00352

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPP4 Minute n° 26/00039 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aae6cdc6046d4716bb87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00352

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZ2 Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 7] Contre [Y] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69765d7dcdc6046d47af67f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00352

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00352

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00352 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQR6 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me David COLLIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies servic

    Lire la décision → Vérifier la source 696a937dcdc6046d4791d33f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00352

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGIB N° minute : 26/00014 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS LSA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29610cdc6046d4702d749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WY JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69655257cdc6046d471064f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00352

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00352

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00032 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMF JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ [M] [S] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6965511acdc6046d47104faf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00352

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00352

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa94acdc6046d479355b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1