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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00166
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F166 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 6903 n° 2026F00162
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Pré
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tcom 6903 n° 2026F00091
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Pré
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tcom 6903 n° 2026F00090
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00090
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 676,49 € HT, 135,30 € TVA, 827,79 € TTC PROCÉDURE Par requête en date du 06/01/2026, Madame le Procureure a saisi le tribunal aux fins de voir ouvrir à l'encontre de la société ARB PERFORMANCES ENERGETIQUE une procédure de liquidation ju
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tcom 6903 n° 2026F00089
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian MERCIER, P
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tcom 6903 n° 2026F00051
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ40 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26/01/2026 par requête du Parquet en date 16 janvier 2026à l'encontre de : La société [D] [Adresse 1]
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tcom 6903 n° 2026F00027
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F27 Procédure 2024RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S.R.D BEAUJOLAIS [Adresse 1] D'ACTIVITÉ DE [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 19 septembre 2024 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 6903 n° 2026F00011
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0006 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] AUTO SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2026 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 6903 n° 2025R00125
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2025R00125
2025R00125 - 2606400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/20260RDONNANCE DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 février 20
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tcom 6903 n° 2025J00103
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2025J00103
05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : . Monsieur Jacques GARNIER, Président, . Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, . Mon
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tcom 6903 n° 2025J00007
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2025J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 06 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET
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tcom 6903 n° 2025F00548
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2025F00548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F548 Procédure SAUVEGARDE DE : 2025RJ0137 La société CUISINES VIADORÉE SAUVEGARDE DE : La société CUISINES [Q] VIADORÉE RD 6 [Localité 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur G
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tcom 6903 n° 2024J00100
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2024J00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2024, Rôle n° ENTRE - la société VIATELEASE, - SASU 2024J100 [Adresse 1] DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE À
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tcom 6903 n° 2024J00085
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2024J00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER,
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tcom 6903 n° 2015J00048
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2015J00048
05/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2015. La cause a été entendue à l'audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Présid
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tcom 6903 n° 2026F00165
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F165 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp
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tcom 6903 n° 2026F00164
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F164 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux [Immatriculation 1] fins d'ouverture de la procédure régie par les dispo
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tcom 6903 n° 2026F00111
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F111 Procédure 2026RJ30 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2026F00071
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ29 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp
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tcom 6903 n° 2026F00023
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2016RJ0049 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [I] [L] [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 17 mars 2016 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
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