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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00860

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/00860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQFB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316cccdc6046d47d3680e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00860

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX5K MINUTE N° : , [C], [J], [K], [G] épouse, [T],, [L], [H], [F], [T], S.A., [B] c/, [V], [N], [W] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fed1cdc6046d47d17184
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00860

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/00860

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7FV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40b83cdc6046d47882251
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00860

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00860

    - N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3M Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3M N° de minute : 26/00099 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Pierre BALLADUR + dossier Me Stanislas

    Lire la décision → Vérifier la source 699806c0cdc6046d470ce855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00860

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74H JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 36/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69842541cdc6046d47f73d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00860

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B74N N° de Minute : 26/00013 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ed6cdc6046d47b079f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00860

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00860

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXZ5 Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69603626cdc6046d47ae1f72
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00860

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00860

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 19 RUE D’ITALIE c/ S.C.I. DE LA COLLINE MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWO Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae9a8cdc6046d470dbbee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00860

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00860

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TGA AFFAIRE : [U] [B], [L] [A], [C] [M], [T] [O], [D] [R] [G], [H] [P], Syndic. de copropriétaires de l’immeuble « LES JARDINS D’EPYCURE »à [Localité 10] C/ S.A.S. MANDARINE, [Y] [K], [N] [K] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6807cdc6046d47060559
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00860

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/00860

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5V - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00285 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [U] épouse [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 694afb3a75782d5f06643ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00860

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIDJ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ed975782d5f06dd41d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00860

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00490 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NY Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69798a45cdc6046d47ee66fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00860

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00860

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWR Minute n° 883/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Nicolas CLAUSMANN - 306 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Françoise SCHLECHT - 269 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressée

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee08cdc6046d470e8612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00860

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 25/00860

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI2K N° MINUTE 25/00830 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc1775782d5f0600ef65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00860

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01734 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfc6cdc6046d472aba34
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFBI Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [I], [Z] [V] C/ S.A.S. L2CA, [Y] [C], S.A.R.L. CABINET [F] DEMANDEURS Monsieur [W] [I] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bea575782d5f06cffed3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00860

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00860

    N°Minute:25/01378 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEW Copie exécutoire à Me Delphine ADDE-SOUBRA le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00860

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00860

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fc38b6588a4f89b04a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00860

    TJ 68066, 7 nov. 2025, RG 25/00860

    N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMD7 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMD7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefeacdc6046d470ea239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00860

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00860

    N°Minute:25/02118 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db1818ad6c6cb289ea82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1