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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01297

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 22/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6GY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb933dcdc6046d472bfc05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01323

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 22/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6QG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90e1fcdc6046d47f23c7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00125

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 26/00125

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [B] [Y] N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPB Ordonnance du : 05 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le cinq Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5573bcdc6046d47a4a987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01308

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 23/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIGO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e27ccdc6046d4784916e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00434

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. NATI BRETAGNE NORD / S.A.R.L. M.R.S, S.A.S. POBI STRUCTURES N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75N Ordonnance de référé du : 05 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ MARS DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa60fccdc6046d47ad8a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00420

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. MDP CHAUFFAGE / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD SA N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7R2 Ordonnance de référé du : 05 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa60f8cdc6046d47ad8a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00419

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [K] / S.C.I. LISA N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KZ Jugement de procédure accélérée au fond du : 05 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécutoire le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5fefcdc6046d47ad5830
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00337

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [H] / Caisse MSA D’ARMORIQUE, S.A. PACIFICA N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5P3 Ordonnance de référé du : 05 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5fe3cdc6046d47ad513f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00003

    TJ 22278, 4 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 04 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBCR N° MINUTE : 15/2026 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c031ad6da0419628eaa24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00035

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLB N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GOELO S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae22cdc6046d47b2bd9b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00072

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 mars 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DP N° MINUTE : 11/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b244bccdc6046d475d8f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 17/00993

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 17/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 17/00993 - N° Portalis DBXM-W-B7B-DUD6 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5fdecdc6046d47ad4e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01119

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3H7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5fd8cdc6046d47ad4a5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00643

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPY7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5e8bcdc6046d47acf95b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00196

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 22/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E2MO MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5e78cdc6046d47acf81b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e40dcdc6046d478b3d8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01482

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00100 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VA Le 02 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6102cdc6046d47ad8ae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01717

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00099 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RT Le 02 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa60ffcdc6046d47ad8a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00484

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae15cdc6046d476f72c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01361

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 24/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae11cdc6046d476f72a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1