Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00762 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00762

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00762

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JNCX DEMANDERESSES Madame [C] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace49bcdc6046d47e620e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00762

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTD Nature:50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbca4cdc6046d47cd240f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00762

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYC MINUTE N° : 26/00041 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c59bcdc6046d47456c40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00762

    TJ 87085, 25 févr. 2026, RG 25/00762

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVC Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. [U] C/ [S] [R] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5c8cdc6046d47cf7129
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00762

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00762

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3P N° MINUTE : 26/00120 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [Z] [V] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2b2cdc6046d47f695f0
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00762

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00762

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KX Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998bba2cdc6046d4727cc4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00762

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00762

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e10ccdc6046d47bd75bc
  • ca other ca_riom n° 25/00762

    CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00762

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 février 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNV ADV [D] [S] / S.A.R.L. ALTHEA GESTION La SARL ALTHEA GESTION venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE suivant acte de cette à effet en date du 1er octobre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec536cdc6046d47296e3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00762

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00762

    minute n°: N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5DC Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [D], [A], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59454cdc6046d4714e2f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00762

    TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 25/00762

    DU : 05 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKZW / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE CINQ FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 698694f2cdc6046d474bb4e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00762

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00762

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNQ AFFAIRE : [B] [J] [U] épouse [E], [S] [E] C/ E.U.R.L. SAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69978d99cdc6046d4702b12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00762

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00762

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXD6 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ab1cdc6046d4793242f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00762

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00762

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2S NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S., [F] C/, [W], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b644cdc6046d47b363d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00762

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDW NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d4bcdc6046d47f8ae6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00762

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHLQ JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [U] [W], Association ASFA, pris en qualité de curateur renforcé de Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698428c0cdc6046d47f85938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00762

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDS JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [M] [L] [B] [R] C/ Société KR AUTO SELECT expédition exécutoire délivrée le à Me JOURNO expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69837308cdc6046d47e5f686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00762

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2GE MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [K] [Y], [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69836163cdc6046d47e35f33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00762

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL2O DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (Algérie) Profession : Sans emploi de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5284cdc6046d47568b8c
  • ca other ca_rouen n° 25/00762

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Janvier 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f9a0cdc6046d477f5c2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00762

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00762

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWLE Minute N° 25/00032 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc67cdc6046d473128bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1