Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01263
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KV MINUTE N° : S.D.C. DE LA RESIDENCE PRISME SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SERGIC c/ [F] [U] [C], [Y] [I] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [U] [C] Copie e
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01263
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01263
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01263
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z354 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. [K] C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DANS L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01263
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01263
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01263
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/51 RG n° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTA SA BATIGERE HABITAT C/ [P] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de S.A BATIGERE GRAND EST et SA D’HLM BATIG
-
tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01263
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZJ service jaf 2 [V] [S] [F], [J] [H] [Y] épouse [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [S] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01263
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQT JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01263
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01263
N° RG 25/01263 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFDU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFDU NAC : 50G Jugement
-
ca other ca_versailles n° 25/01263
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBHX AFFAIRE : [K] [B] ... C/ [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Novembre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/01263
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQF DEMANDERESSE Mme [Q] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Evelyne LACO
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01263
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01263
N° RG 25/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6Y MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6Y NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DEC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01263
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GBS N° de minute : Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT c/ S.A.R.L. DARIOBAT GO DEMANDERESSE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT [Adresse 1] [Loc
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01263
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01263
Minute n°2025/925 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01263 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKHD JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Société EVEL, anciennement dénommée SACIEST, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession
-
ca other ca_metz n° 25/01263
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01263
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01263
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQD AFFAIRE : [C], [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCE Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Jocelyn RIGOLLET TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01263
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01263
N°Minute:25/02250 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER A
-
ca other ca_nimes n° 25/01263
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01263
Ordonnance N°1183 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJF Recours c/ déci TJ [Localité 2] 08 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titre de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01263
TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01263
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRP N° : 25/00356 DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA, avocat au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01263
TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01263
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4L7 AFFAIRE : S.A. LAMA IMMOBILIER, immatriculée au RCS du LUXEMBOURG sous le numéro B 11 79 81 / S.C.I. [Adresse 7], S.C.I. [Adresse 9] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01263
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/01263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF7I [S] [D] [Z] [D] [HY] [D] [LC] [D] [O] [CR] c/ S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles