Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj62119 n° 25/01932
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01932
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT , [O], [J] ,, [I], [R] c/ Société, ERGO MCR HABITAT TETRIS ASSURANCE copies et grosses délivrées le à Me ROBIQUET (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense à Me FRANCOIS G (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01932 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01932
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01932
Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. VILOGIA C/ [D] [Y] [N] [A] - Expéditions délivrées à Mme [D] [Y] [N] [A] - FE délivrée à Me Marie BORGNA (CABINET RACINE [Localité 1]) Le 06/03/2026 TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01932
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01932
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCN AFFAIRE : [G] [T] épouse [L], [R] [O] [L] C/ S.A.R.L. MCTP, S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur décennal de la SARL MCTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01932
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCH N° de Minute : 26/00095 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01932
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01932
N° RG 25/01932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Sabrina MAZARI à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01932
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01932
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7H Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01932
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01932
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01932 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7C Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN
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ca other ca_douai n° 25/01932
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPFX N° de Minute : 1937 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 12 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGERI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01932
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/01932
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EKN N° minute : 25/ du 05 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01932
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01932
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/01932 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01932
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01932
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01932
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-8 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01932 - N° Portalis DB3U-W-B
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01932
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01932 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUK Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01932
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle REJET Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22MP (N° RG 24/02633) 16 copies COPIE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/01932
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/190 Affaire N° RG 25/01932 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X2N ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 (rectification d’erreur matérielle) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01932
TJ 78646, 19 août 2025, RG 25/01932
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01932 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJTL NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 20 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01932
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01932
TJ 31555, 4 août 2025, RG 25/01932
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01932
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01932 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3O PARTIES : DEMANDEURS Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01932
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS M [V] [W] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D67 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399 du cod
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