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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04296
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04296
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02723
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02723
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06954
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [B] [Z] Le .................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07134
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me Cécile BILLE Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07132
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me [Localité 1] Cécile Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00081
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06951
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [S] [L] Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06949
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [X] [N] Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01674
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me [G] [K] Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04906
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me CHAREUN [Localité 1] Le 22 mai 2026 à Me Céline
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00054
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me CORNET Philippe Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06202
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me Florence BLANC Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05634
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07138
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07136
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me [Localité 1] Cécile Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07101
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me MOULIN Valérie Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04853
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06956
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [T] [D] Le .................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06955
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [N] [F] Le .................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07098
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me MARQUAND-GAIRARD Le .............
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