Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00604
TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00604
TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32Z2 MINUTE N°2026/ 148 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [U] [V] [N], [Z] [W] épouse [V] [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00604
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX Chambre de proximité N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00604
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZN N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droit de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ , [K], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00604
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH44 Dans l’affaire entre : S.A. SEMCODA - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 759 200 751, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00604
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/161 AFFAIRE : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33MA Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00604
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00604
TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00604
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00604
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00604
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVA JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [F] [G
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00604
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00604
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWJ4 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE [Localité 4] c/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de cop
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/00604
TJ 51108, 8 janv. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2EME CHAMBRE DU 08/01/2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMM AFFAIRE : M. [W] [N] C/ Mme [J] [K] épouse [N] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocas 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00604
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3PL / GG Affaire : [I] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00604
TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00003 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMH Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00604
TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKP Minute : Patient : M. [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00604
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00604
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée d
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00604
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00604
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00604
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ6 [G] [T] [N] [K] épouse [T] C/ [V] [Q] [U] [Q] caution Le : copies exécutoires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00604
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4T Madame [H], [W], [G] [J] Monsieur [L] [R] c/ Société VAL DE LOIRE AUTOMOBILE Société FMC AUTOMOBILES Grosse le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00604
TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKX DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/00604
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00604
- N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/945 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RR le CCC : -dossier - Me FREDJ-CATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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