Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00796
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGS JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A., [Localité 2] C/ Mme, [U], [H] M., [O], [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00796
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKS N° de minute : [S] [H] [O] c/ S.A.S. GROUPE [K] HOLDING Partie intervenante ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [S] [H] [O] [Adresse 1] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00796
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN4A AFFAIRE [T] [O] C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SCG [Localité 2] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00796
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00796
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00796 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW3T Minute N° 26/00217 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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ca other ca_basse_terre n° 25/00796
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale RG N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ET S.A.R.L. [1], représentée par Me Nicolas DESIREE (SELASU NICOLAS DESIREE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ [L] [P], représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00796
TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/00796
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT2 Minute : 2026/107 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00796
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00796
DOSSIER N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS MCS & ASSOCIES
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ca other ca_pau n° 25/00796
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/00796
JP/RP Numéro 26/ 437 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00796 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEC6 Affaire : [A] [S] divorcée [B] C/ [I] [B] S.E.L.A.S. [H] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00796
TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00796
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [O], [N], [P] C/, [C], [A], [G], [I], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE OR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00796
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUT Minute N°26/00038 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00796
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00796
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHQ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [H], [O] [F] épouse [H] DEFENDEUR(S) : [X
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 25/00796
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00796
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBD Minute n° 26/00021 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00796
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBH Nature:54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Limoges, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00796
TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00796
Référé N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCV - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 23/01/2026 JUGEMENT DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCV AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE LES CIGALES / [T] [H] TRIBUN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00796
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00796
MINUTE N° RG - N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXY la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [Z] [L] entrepreneur, demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00796
TJ 87085, 31 déc. 2025, RG 25/00796
Minute N° 25/384 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSDB Ordonnance du 31 Décembre 2025 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00796
TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/00796
N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCIM à Me Fabrice CHAULIAC à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025
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tj RLJ - conversion en régime général tj57631 n° 25/00796
TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00796
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 121/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00796 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXJB CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [X] [N] [F] épouse [K] née le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00796
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00796
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUN Code NAC : 82C Monsieur [E] [R] Monsieur [V] [M] C/ Monsieur [V] [M] Madame [H] [W] [C] [D] Monsieur [N] [D] Madame [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_dijon n° 25/00796
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 25/00796
[Z] [O] épouse [U] [D] [G] C/ Société [13] Société [17] ([25]) Société [19] Société [24] Société [31] Entreprise [14] Société [16] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09
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