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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01937

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7U JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Mme, [Y], [J] C/ M., [Z], [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8f2cdc6046d47d0f848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01440

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM27 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ M., [M], [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8eccdc6046d47d0f7dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01605

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2I JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ M., [D], [Y], [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8e4cdc6046d47d0f71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00796

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGS JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A., [Localité 2] C/ Mme, [U], [H] M., [O], [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8e0cdc6046d47d0f6f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01604

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2G JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme, [A], [T] M., [U], [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8d4cdc6046d47d0f602
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00794

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYC7 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société SEQENS C/ M., [Y], [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8cfcdc6046d47d0f5a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01477

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUV JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme, [S], [D], [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8c5cdc6046d47d0f4e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00940

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BQ JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme, [X], [C] épouse, [U] M., [Y], [U] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8b1cdc6046d47d0f330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00593

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTLV JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ M., [L], [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f898cdc6046d47d0f153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00924

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX42 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M., [B], [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f88ccdc6046d47d0f080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00817

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SO JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société SEQENS C/ M., [J], [X] Mme, [A], [N] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f87bcdc6046d47d0ef1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00124

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVFD JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ M., [B], [J], [O], [S] Mme, [M], [U], [O], [S] JUGEMENT Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f878cdc6046d47d0eefa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01476

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUU JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme, [D], [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f870cdc6046d47d0ee50
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04014

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/04014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7H JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [Z] [J] épouse [D] C/ [P] [Y], [V], [R] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Meriem BELMEHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa456acdc6046d47ab8839
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/02303

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02303 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYY7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [U] C/ [L] [J] épouse [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Valérie HADDAD de la SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4564cdc6046d47ab87d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03634

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03634 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [Z] [C] [Y] C/ [M] [D] [Q] épouse [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Tony CAPPAI Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa455fcdc6046d47ab8784
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00742

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [A] [T] épouse [L] C/ [X], [R] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - Maître Sandrine COHEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4558cdc6046d47ab86fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00715

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [F] épouse [E] C/ [H] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Caroline VARIN PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4552cdc6046d47ab86b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02382

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [T] épouse [R] C/ [J] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [Q] [T] épouse [R] [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa441acdc6046d47ab7534
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00606

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [P] épouse [B] C/ [H] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [H] [B] [O] [P] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4412cdc6046d47ab74ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1