Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00129 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/00129

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00129

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/59 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBD N° parquet 24/010/074 Jugement rendu le 09 décembre 2024 par le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906077195da062e01b5d43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00129

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/45 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00129 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBHJ E.U.R.L. AUDITION INDRE C/ CPAM de l’IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaab0cdc6046d47c11985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00129

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP22 Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [R] [U] C/ Société [1], Société [2], S.A. [3], Société [4], Société [5] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12c1cdc6046d479d9f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00129

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6N2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6N2 Minute n° Expédition à: DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION [Localité 3] EST ET DU DEPARTEMENT DU BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17cfcdc6046d47c0ebc5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00129

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UXI JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca523cdc6046d477f100d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00129

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [B] [Adresse 1] [Localité 1] [B] Surendettement N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BI Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 699469f4cdc6046d47affc37
  • ca other ca_toulouse n° 25/00129

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17/26 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHRF Décision déférée du 05 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 25/00169 D

    Lire la décision → Vérifier la source 699010cfcdc6046d474f8b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00129

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6LP [N] [H] [B] C/ Société ENTORIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [N] [H] [B] né le 08 Juillet 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5d1cdc6046d471e693d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00129

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 25/00129

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 10-02-2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNH N° minute : 26/00012 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 699398cccdc6046d479e54ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00129

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00129

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5S Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e6bcdc6046d47ac97d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00129

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO4I ORDONNANCE N° 26/00019 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT ME SALZMANN(ccc+1grosse) Expert régie servic

    Lire la décision → Vérifier la source 698649f0cdc6046d4745fb85
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00129

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UUW JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (SIP) [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ef8cdc6046d47e4061f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00129

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00129

    N° minute : 2026/30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant 10 Résidence les Bergeronnettes -

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ce5cdc6046d47478dbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00129

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4T Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6485cdc6046d47bbcfab
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00129

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6O JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984056ecdc6046d47f4c279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00129

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [T] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f360cdc6046d47f39c70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00129

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff78cdc6046d47f47386
  • ca other ca_agen n° 25/00129

    CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00129

    ARRÊT DU 14 Janvier 2026 AB / NC --------------------- N° RG 25/00129 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKD7 --------------------- SARL GOODIAG SA AXA FRANCE IARD C/ SCI JCB-CL ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 696936eacdc6046d476fef86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00129

    TJ 51108, 9 janv. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 5] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZBR [D] [B] C/ [11] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 10] DEMANDEUR: [D] [B] [Adresse 6] [Localité 3] comparante et assistée de Maître Elisabeth ALMEIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad663cdc6046d470c7fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00129

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTA DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office P

    Lire la décision → Vérifier la source 6965737ccdc6046d4712c641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1