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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00191

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00191

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4C ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebc0cdc6046d4709827e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00191

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00191

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [...] [...] hospitalisation à la demande d'un tiers requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2JO O

    Lire la décision → Vérifier la source 699921a4cdc6046d472f0313
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00191

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00191

    / N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDP Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Cop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00191

    TJ 44109, 11 févr. 2026, RG 26/00191

    N° RC 26/00191 Minute n°26/101 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [G] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2026 __________________________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00191

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCY Numéro de minute : 123/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44c4cdc6046d47abf1c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00191

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e78fcdc6046d4730c999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00191

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00191

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PP Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c3a5cdc6046d472c5783
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00191

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/32 AFFAIRE : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NH Jugement rendu le 26 Janvier 2026 Sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 24 novembre 2025 dans l’instance RG N° 25/01062 : ENTRE : Monsieur [S] [

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00191

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00191

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00191

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YCA - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du dir

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd5f1cdc6046d470796c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00191

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00191

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLTE ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00191

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00191

    Dossier N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b49cdc6046d4710fb65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1