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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00256

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00256

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36Z E.P.I.C. ORVITIS C/ Mme [H] [G] [S] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. ORVITIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57c6cdc6046d47dacb6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00331

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00331

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6PY S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [Q] Mme [A] ép [Q] [P] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57c3cdc6046d47dacb24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00279

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00279

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XC SOCIETE COFIDIS C/ M. [O] [A] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me GONCALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57c0cdc6046d47dacadc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00132

    TJ 21231, 5 mars 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD32Minute n° Ordonnance du 06 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92d6cdc6046d47b28704
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00131

    TJ 21231, 5 mars 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD32Minute n° Ordonnance du 06 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92d3cdc6046d47b286ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00130

    TJ 21231, 5 mars 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD3UMinute n° Ordonnance du 06 mars 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92cfcdc6046d47b286a0
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj21231 n° 25/03087

    TJ 21231, 5 mars 2026, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6HS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9180cdc6046d47b26a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00157

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [F] c/ S.A.S.U. [E] [B] [N] [L] [T] épouse [R] S.A.S. AVT (AV TRANSACTION) N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5B Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92dacdc6046d47b2875f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00565

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ [J] [X] N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa918acdc6046d47b26b0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00463

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. SBI S.C.I. [A] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCI ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4H3 Minute N° Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9187cdc6046d47b26abe
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00664

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [J] [W] N° RG 25/00664 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa917bcdc6046d47b269f8
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00636

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DU LYS c/ S.A.S. SAM EMBALLAGES DISTRIBUTION N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEE Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9178cdc6046d47b26992
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00601

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [I] c/ S.A. GENERALI [F] N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9176cdc6046d47b2695d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00598

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [M] [L] [M] c/ S.A.S. CARS 21 S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS CARS 21 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JACS Minute N° Copie certifiée conforme et copie rev

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9172cdc6046d47b268c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00596

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [B] c/ [E] [N] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I77P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathieu GRENIER - 84 Me Burcu GÜL - 46 ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa916ecdc6046d47b2685e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00516

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. MCC c/ S.A.R.L. CELSIUS EQUIPEMENT SARL MISS COOKIES FACTORY N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa916bcdc6046d47b267f3
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00510

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [X] c/ S.A.S. CARTRADE CONCEPT CAR N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U6 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9045cdc6046d47b24d72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 3 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ55 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat, C/ , [U], [L], (Débitrice) CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456b6cdc6046d47f52c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02848

    TJ 21231, 3 mars 2026, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02848 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO2D Jugement Rendu le 03 MARS 2026 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [F] [Y] ENTRE : Le FONDS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57b3cdc6046d47daca1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00121

    TJ 21231, 3 mars 2026, RG 26/00121

    Me Anne-Sophie HENRIOT- 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDWL Ordonnance du 03 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d15cdc6046d478f7ef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1