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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00086

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00086

    1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 05 MARS 2026 SUR SURENCHERE Cahier des conditions

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27543cdc6046d47038ca7
  • ca other ca_bastia n° 25/00086

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00086

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKK Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] rendue le 29 janvier 2025 RG N° 24/00460 APPELANT I

    Lire la décision → Vérifier la source 699feb01cdc6046d47c5ad9d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00086

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PX N° dossier BDF : 000325006767 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [T] [P] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa494cdc6046d47b531ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00086

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVV Minute : 26/00109 S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE Représentant : Me Alexandra AGREST, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 699df7abcdc6046d479ba1ff
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00086

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/16 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPV6 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 ADOPTANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00f5cdc6046d478bb646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00086

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [L] [T] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Victoria LE BOZEC, avocat au barreau de Met

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbbb0cdc6046d47e3b6ed
  • ca other ca_agen n° 25/00086

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00086

    ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKAP --------------------- S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 54-2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8338cdc6046d47002326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00086

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YL7 Minute n° Copie exécutoire le 10 février 2026 à Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Typhaine GUENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc6a4cdc6046d47d0949c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00086

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00086

    DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPBW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI S

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba462cdc6046d47cdd699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00086

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMOJ MINUTE N° : Société VILOGIA c/ [W] [J] née [C], [R] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carol DIANG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b63cdc6046d47ac5eaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00086

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDU Minute n° 2026/ M. [V] [M] C/ M. [E] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6450cdc6046d47bbcb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00086

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00086

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXCN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXCN Minute : 2026/46 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc26cdc6046d4733d0c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00086

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00086

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWVC Demandeur Défendeur S.A.S. [L] [W] domiciliée : chez RS LEGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698563c2cdc6046d47213a95
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-THI6 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTAULT COMBAULT, société coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0d1cdc6046d47f372ed
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00086

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00086

    RG - N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYD expéditions le : à Me Marion DELER, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] AUDIENCE DES CRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6c9cdc6046d470deaf4
  • ca other ca_metz n° 25/00086

    CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00086

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème Chambre Civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Minute N° 26/00050 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYP 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 697c60dacdc6046d4739691b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00086

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00014 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee96cdc6046d4731d02f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00086

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00086

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3R N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d4bdcdc6046d475df362
  • ca other ca_paris n° 25/00086

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 JANVIER 2026 (n°56 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00086 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 697093bdcdc6046d47156204
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00086

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00086

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FC3 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6984354ccdc6046d47fa3a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1