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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00054

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me CORNET Philippe Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a673cdc6046d479b554f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00054

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe696cdc6046d47335c6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00054

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00054

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXC AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6ccdcdc6046d47ae3df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00054

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXM Minute N° 2026/0185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [F] [E] C/ S.A.S.U. VITAWOOD [W] [D] [B] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : Me Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa52afcdc6046d47ac4ab4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00054

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOSI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [J] C/ [N] [C], [E] [U], S.A.S. [G], S.A.S. MILLENNIUM INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77533cdc6046d476c4960
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00054

    TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/54 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [G] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 699912e9cdc6046d472e03b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00054

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00054

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRQ (anciennement RG25/00117) Minute n° 26/00050 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [U] [L] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79100 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a8cdc6046d47800f1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00054

    TJ 19272, 18 févr. 2026, RG 26/00054

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [U] [P] est régulière ; DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bfcdc6046d47e7926e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00054

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien ?????? Ou de levée Ou de constat de mainlevée N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BN6 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30fdcdc6046d47a00183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00054

    TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWI [U] [F] [Z] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 50 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4e0cdc6046d47d073b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00054

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMV Minute : Patient : Mme [U] [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e59cdc6046d47cd6544
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00054

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00054

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7c8cdc6046d471553d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00054

    TJ 87085, 25 janv. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS6N Ordonnance du 25 Janvier 2026 à 14h00 (Contention) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc6bbcdc6046d47ce74cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00054

    TJ 64445, 23 janv. 2026, RG 26/00054

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 23 janvier 2026 à 10 h 35. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f273cdc6046d47f38d8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00054

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00054

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69840ce6cdc6046d47f53d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00054

    TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 26/00054

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00027 Dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYYH ORDONNANCE Rendue le 22 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69840830cdc6046d47f4efdb
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00054

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYL N° Minute : 26/37 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984062ecdc6046d47f4ce99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00054

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00054

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO7C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 697868e0cdc6046d47d6a569
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00054

    TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00054

    N° RC 26/00054 Minute n° 26/038 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6973951bcdc6046d476f2bc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00054

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00054

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c99ecdc6046d4730f92f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1