Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00061
TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°25/61 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [J] [B] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00061
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00061
MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXJ AFFAIRE : S.C.I. LOC IDIR NAKL C/ [A] [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00061
TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00061
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWD Minute n°54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00061
TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMK2 NAC : 5BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 en rectification d’erreur matérielle S.A. CBO TERRITORIA C/ [Q] [G] DEMANDERESSE : S.A. CBO TERRITORIA [Adresse 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00061
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00061 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFH N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 19 février 2026 (article 468 al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00061
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGYK [V] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 17 Février 2026 A l’audience publique tenue le 17 Février 2026 à 10 H 20 par Madame GORI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00061
TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPZ Minute : Patient : M. [V] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00061
TJ 21231, 10 févr. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCN JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE ENTRE : 1°) Monsieur [H] [E] né le 14 Novembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00061
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 26/00061
N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G332 [R] [J] / [Z] [C], exerçant sous l’enseigne NORDCAR MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [R] [J] né le 05 Octobre 1997 à CONDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00061
TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00061
N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNSB AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00061
TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3O N° DE L’ORDONNANCE : 26/72 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00061
TJ 10387, 29 janv. 2026, RG 26/00061
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 29 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00061
TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT4Q Madame [M] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Janvier 2026, Minute n° 26/65 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00061
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNU2 MINUTE : 26/00046 ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00061
TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00061
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [O] [P] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00061
TJ 49007, 20 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG2C Minute : 26/00061 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00061
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00061
/ N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNJ Minute N°61/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [11] 2026 pour notification à [Z] [L] contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00061
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGJ N° de Minute : 26/56 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [F] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00061
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/61 Le 14/01/20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00061
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00061
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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