Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00025
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/35 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00025 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6GE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [D] [
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00025
TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNPG DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] ACTIFRANCS, représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. SAFIR IMMO INVESTISSEMENT, ayan
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00025
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00025
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00040 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMU BDF 000424021662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 25/00025
TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 25/00025
Juge de l’exécution Le 26 Février 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZES TRESOR PUBLIC SIE DE [Localité 1]° la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ Mme [W] [J] [U] Maître [E] [V] Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00025
TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00025
24 Février 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWYX Jugt n° [F] [W], Société RESOLUTION DES LITIGES IMMOBILIERS C/ [J] [W] ============ 1ère Section Le : exécutoire+copie conforme: Me Maud LESEVE Copie conforme à la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT TRIBUNAL JUDICI
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00025
TJ 05061, 19 févr. 2026, RG 25/00025
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° 25/00025 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5I2 Jugement n°26/6 JUGEMENT DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécution,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00025
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCSP AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [L] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00025
TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2W5 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 25/00025
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6B JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
-
tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00025
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICLS n° minute : 4/2026 Date : 09 Février 2026 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 2] ET DU MAINE c/ SCI [S], SELAS CLR & ASSOCIÉS JUGEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00025
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00025
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZMB N° MINUTE 26/00089 AFFAIRE : [K] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUUP Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de
-
ca other ca_metz n° 25/00025
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNBE MINUTE N°26/00015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE assistée de Me Claire DERRENDINGER, avocat au barreau de STRASBOURG
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00025
TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00015 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7HA CODE NAC :50B JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00025
TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00025 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBH 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [B] [R] - DRFIP NOUVELLE AQUITAINE GIRONDE -
-
tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 25/00025
TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5ZJ Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à la SELARL LRB Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CALVAR & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXE
-
ca other ca_orleans n° 25/00025
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 25/00025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Loca
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/00025
TJ 17300, 22 janv. 2026, RG 25/00025
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 22 janvier 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPBH Minute : 26/00025 CADUCITE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00025
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00025
Décision du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 29] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UN DROIT DE PRIORITÉ du 22 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00025 - N°
-
tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/00025
TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYQ AFFAIRE : [L] [J], [R] [J] C/ [C] [E], Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles