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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00061

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FENX Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par sa mère, Madame [P] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0359cdc6046d47d27185
  • ca other ca_versailles n° 25/00061

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00061

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55Y AFFAIRE : [X] [D] [A] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a55cdc6046d47b060a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00061

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP ORDONNANCE [M] RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81facdc6046d47dfa4fe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00061

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QF JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca7c9cdc6046d477f3e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00061

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EXF Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a40cdc6046d472e8301
  • ca other ca_reims n° 25/00061

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00061

    ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 25/00061 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS5S [R] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 699559dfcdc6046d47c74c7f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00061

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00079 Affaire N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZL Audience du 13 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 699377facdc6046d479bf09e
  • ca other ca_reims n° 25/00061

    CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/00061

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAF-16 [S] [P] c/ [H] [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Vincent NICOLAS Me Sophie BISSON L'AN DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 698d74d9cdc6046d47fe03e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00061

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [A] [J], demeurant Sous mesure de curatelle renforcée de [Adresse 2] représentée par la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb43cdc6046d47f41be4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00061

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00007 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Q JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI SIMON - dette locative - [1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf284cdc6046d47f36b5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00061

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2W Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce668cdc6046d47f2861f
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj42218 n° 25/00061

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQM N° minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 10 FEVRIER 2026 DEBITEUR : Monsieur [C] [Y] demeurant [Adresse 1] comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4b6cdc6046d47cf0d49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00061

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [I] [F] C/ [G] [E], Société [11], Société [13], Société [15] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZI Dossier [12] : ref 000325015875 Notifié le : - [I] [F], [G] [E], Société [11], Société [13], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fe1cdc6046d474a5d34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00061

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ35 MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eca0cdc6046d47319ed0
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00061

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00061

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69858beacdc6046d4726e188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 2 févr. 2026, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00005 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Février 2026 Entre : S.A.R.L. GARAGE COMMANDEUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laetit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb06cdc6046d47317ba5
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00061

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00061

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2L NATURE AFFAIRE : 88B/ Opposition AFFAIRE :, [M] TRAVAIL C/, [T], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b735cdc6046d47b37627
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00061

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHF2 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 30 Janvier 2026 MANCHE HABITAT IC 45292 C/ Madame [I] [V] et ses CREANCIERS Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985262acdc6046d471ce6a8
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00061

    53B Minute N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fbb1cdc6046d47194326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00061

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WY MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da11cdc6046d47f1e963

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1