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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00039 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00039

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00039

    - N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHAY Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHAY N° de minute : 26/00149 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Damien SIROT + dossier Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 69af89f5cdc6046d4719a445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00039

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSEI NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/, [A], [S], [O], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ce5cdc6046d47d29786
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00039

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UX DEMANDEURS Monsieur [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ed3ccdc6046d47f63a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00039

    TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0099cdc6046d4735934d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00039

    TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/43 N° RG 26/00039 N° Portalis DBXA W B7K GG2D ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d6fcdc6046d47cc41a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00039

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2NT Minute n° : 26/39 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf58cdc6046d472d7973
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00039

    TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGS Minute : Patient : M. [L] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa9cdc6046d471bea8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00039

    TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00039

    / N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCFZ Minute N°26/00115 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 29 [11] 2026 pour notification à [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69852875cdc6046d471d14be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00039

    TJ 37261, 24 janv. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/00018 Numéro de rôle : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6R3 Affaire : Monsieur [J] [Q] [T] Le 24 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91a8cdc6046d471d4e26
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00039

    TJ 64445, 20 janv. 2026, RG 26/00039

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 11 h 50. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6651cdc6046d471d4cdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00039

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe89cdc6046d4709f994
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00039

    TJ 57631, 19 janv. 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26E Rang n° 26/37 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 69713606cdc6046d472902f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00039

    TJ 06069, 17 janv. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT POURSUITE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT Minute : 26/35 Le 17 janvier 2026 à 14h20 Nous, Camille BERTHET, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Gras

    Lire la décision → Vérifier la source 696eab92cdc6046d47ebf543
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00039

    TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00039

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00021 Dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVB ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab728cdc6046d479462d9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00039

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSP N° Minute : 26/27 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab01ecdc6046d4793d9f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00039

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4J M. [R] [V] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae2cecdc6046d470d3625
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00039

    TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00039

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69696663cdc6046d4772fe38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00039

    TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGPH Minute : 26/00039 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bceecdc6046d47a28bfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00039

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00039

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCL5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed52cdc6046d472dfe30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBC N° de Minute : 26/39 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [O] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 696550d8cdc6046d47104b45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1