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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01057

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01057

    Expéditions délivrées le 10/03/2026 à [F] [S], [J] [W] Copies exécutoires délivrées le 10/03/2026 à [F] [S], [J] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 122 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJO3

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01055

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01055

    Expéditions délivrées le 10/03/2026 à [E] [F], [W] [U] Copies exécutoires délivrées le 10/03/2026 à [E] [F], [W] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 121 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB36-W-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01051

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01051

    Expéditions délivrées le 09/03/2026 à [Localité 1] [Q], [V] [Y] Copies exécutoires délivrées le 09/03/2026 à [U] [Q], [V] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 120 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB36-

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 25/00198

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/00198

    Copie authentique notifiée à Me Dominique ANTZ et Me Bruno LOYANT le MINUTE N° : 26/105 ORDONNANCE/JME DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJR AFFAIRE : [O] C/ S.C D’[1] [F] [W], prise en la personne de son gérant M. [I] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe262cdc6046d47212310
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj98735 n° 18/00341

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 18/00341

    Copie authentique notifiée à Me Benoît BOUYSSIÉ, Me Blandine MARAIS le MINUTE N° : 26/104 ORDONNANCE/JME DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/00341 - N° Portalis DB36-W-B7C-CKH4 AFFAIRE : [A] C/ [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE OR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00058

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00058 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPL AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00057

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00057 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPA AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefe6cdc6046d47e6c7c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00056

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00056 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO7 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefe3cdc6046d47e6c7af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00055

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00055 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO4 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefe1cdc6046d47e6c769
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00054

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00054

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00054 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO3 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefdfcdc6046d47e6c74f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00053

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00053

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00053 N° Portalis DB36-W-B7K-DKM4 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8176bcdc6046d4778b72a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00052

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00052

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00052 N° Portalis DB36-W-B7K-DKM3 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81769cdc6046d4778b6d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00051

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00051 N° Portalis DB36-W-B7K-DKMF AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81613cdc6046d47789b2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00050

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00050 N° Portalis DB36-W-B7K-DKL7 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81611cdc6046d47789abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00049

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00049 N° Portalis DB36-W-B7K-DKL4 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8160fcdc6046d47789aa7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00270

    TJ 98735, 2 mars 2026, RG 25/00270

    Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG et Me Mathieu LAMOURETTE (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00047 EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJFM TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8160ccdc6046d47789a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00267

    TJ 98735, 2 mars 2026, RG 25/00267

    Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Myriam TOUDJI et Me Tehono MARCHAL (cases) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00046 EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJDN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81609cdc6046d47789a35
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00009

    TJ 98735, 2 mars 2026, RG 26/00009

    Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : [P] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00045 EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJWL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81605cdc6046d477899e3
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 2 mars 2026, RG 25/00195

    Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Loris PEYTAVIT (case) La copie authentique à : Me Pascal GOURDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00044 ADD EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81602cdc6046d477899be
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00071

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 26/00071

    Expéditions délivrées le à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 111 DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ5X PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3172ccdc6046d470d6679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1