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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01059

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/01059

    - N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQA Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQA N° de minute : 26/00123 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Charlotte BOULLARD Me Marie-laure CARRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7962dcdc6046d476e22c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/01059

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01059

    AFFAIRE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981dd3cdc6046d470efc56
  • ca other ca_rennes n° 25/01059

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/01059

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Février 2025 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e6fcdc6046d47d71798
  • ca other ca_rouen n° 25/01059

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01059

    N° RG 25/01059 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2025 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5026cdc6046d47380cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01059

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/01059

    N° RG 25/01059 -N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [D] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985576ccdc6046d47206317
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01059

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/01059

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JB7N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [Y], [F], [H] [K] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13] deme

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01059

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01059

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTH5 AFFAIRE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273861cdc6046d47a50f9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01059

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Z] [U] épouse [H] domiciliée : chez Maître [M] [D] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba8cccdc6046d47ce2729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01059

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAGD N° de Minute : 25/00388 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 SIA HABITAT C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b46f75782d5f0649585f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01059

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00130 AFFAIRE : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIP JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [V] [C] C/ [W] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69836260cdc6046d47e376af
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01059

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N°25/______ N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4f075782d5f06246162
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01059

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01059

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f8675782d5f060f3abb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01059

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW5K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4f2cdc6046d470c6a7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01059

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01059

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBT7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. A BURLITO C/ Société TRAVAUX AMELIORATIONS AMENAGEMENTS MENUISERIES (TAAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946309a75782d5f06e4a3cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01059

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01059

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGS S.C. CHATEAU CARIGNAN C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69274f9b77bf00d0f5fc0287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01059

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01059

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3M N° Minute : 25/811 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4a15222181ceeb8a11d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01059

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVS MINUTE : 25/00601 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945731a75782d5f06c09f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01059

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1888 N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDB Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9460fde0ebe408dabc6ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01059

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01059

    N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c6e97b8c1829983009
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01059

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01059 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YU JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A.R.L. NEMEA APPART ETUD C/ [F] [L] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70da0da7cb996dcbb38f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1