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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00793

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/00793

    Minute N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [Z] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4909cdc6046d4753e4a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00791

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/00791

    Minute N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYWW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4901cdc6046d4753e3fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00052

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/00052

    Minute N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXUH Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48facdc6046d4753e355
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01362

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01362

    Minute N° : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVW6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [U] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48f3cdc6046d4753e2e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00413

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00413

    Minute N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DT37 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [A] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48edcdc6046d4753e252
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01541

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01541

    Minute N° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVS6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48e6cdc6046d4753e1b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01109

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01109

    Minute N° : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVPW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74042 n° 24/00725

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00725

    Minute N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUTE Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant Chez Madame [Q] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48d9cdc6046d4753e09a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00668

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00668

    Minute N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUPC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48d2cdc6046d4753dfeb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/00602

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 23/00602

    Minute N° : N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQBS Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [A] [C] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant Chez Madame [J] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48cecdc6046d4753dfb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/00332

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 23/00332

    Minute N° : N° RG 23/00332 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DPFG Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48c6cdc6046d4753dee8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01523

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 23/01523

    Minute N° : N° RG 23/01523 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4R Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [U] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48becdc6046d4753de3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00194

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 25/00194

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3P4 DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] né le 06 Février 1961 à [Localité 1] (91) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fb7cdc6046d476601a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00234

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 25/00234

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N°RG 25/00234 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D34W DEMANDEURS Monsieur [U] [G] né le 02 Février 1999 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fb4cdc6046d47660144
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00267

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 25/00267

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D42H DEMANDERESSE Madame [O] [E] née le 06 Juin 1944 à [Localité 1] (74) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fb0cdc6046d47660091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00010

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00010

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5FP DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Localité 2] prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dd2cdc6046d4765d047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00017

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00017

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MC DEMANDERESSE S.C.I. LES VERIAZ prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dcbcdc6046d4765cf9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00025

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00025

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5M7 DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] [T] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ESP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace111cdc6046d47e5ecdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00011

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00011

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D44U DEMANDERESSES SOCIETE G2 HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace10ecdc6046d47e5ec98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00005

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00005

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5FR DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 21 Mars 1969 à [Localité 1] / BELGIQUE, demeurant [Adresse 1] Madame [T] [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69acde1ccdc6046d47e5c230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1