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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00341

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 221 AFFAIRE : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34OH Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd0bcdc6046d473847e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00341

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/00341

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1092ccdc6046d473c75ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00341

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSMQ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6998203fcdc6046d470f3a73
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00341

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Service du Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00341 N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CU CADUCITÉ DU : MARDI 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 2] D

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00341

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5D5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00341

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6WZ Le copie + copie exécutoire Me Sonia MONFRONT copie sous-préfecture de St-Quentin copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa23acdc6046d4746a412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 12 févr. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGKE MINUTE N°: 26/00002 Notification Copie exécutoire délivrée le 12 février 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---------

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00341

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQWL N° Minute : DEMANDEUR : M. [F] [Y] [O] Débiteur(s), trice(s) : [Y] [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb17ccdc6046d47cecef6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00341

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVT / N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVT N° MINUTE : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698673f5cdc6046d4749745c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00341

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OREL MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA SA EFIDIS, venant aux droits de VALESTIS c/ [B] [C] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b95cdc6046d47ac6269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00341

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXEP ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXEP ============== [N] [G] [U], S.A.R.L. SOCIÉTÉ LESOUDIER APPLICATION DU BOIS, C/ S.A.S. AB’CIS, Société MONSIEUR [M] [F], S.A.R.L. SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a2c4cdc6046d47290651
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00341

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00341 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUXR MINUTE N° : 26/00221 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [G] [U], [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69854eedcdc6046d471fb900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00341

    TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00341

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO7O Nature de l’affaire : 88W Aide sociale - Contestation d’une décision relative à une allocation santé                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bb8cdc6046d4721bd30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00341

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/00341 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIZX N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

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  • ca other ca_paris n° 25/00341

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 9 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKKC Décisions déférées à la cour : Arrêt : cour d'appel de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e02dcdc6046d4737324e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00341

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLP4 DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Malika CHAREYRE Assesseur : Edouard GABRIEL Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f73bcdc6046d47335a02
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00341

    TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYAO AFFAIRE : [O] [E], [V] [S] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec185cdc6046d477a2ea6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFH7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a969acdc6046d4792075d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 25/00341

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00341

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPT AFFAIRE : [L] [K] C/ Consorts [K] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU Q

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9119cdc6046d4791ab82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00341

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69780e8ecdc6046d47d0cd2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1