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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00187

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Mars 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5B7 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice Présidente Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kama

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00187

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5X6 CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00187

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITL2 Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [R] [D] C/ Organisme URSSAF RHONE-ALPES, Organisme TRESORERIE [Localité 2] [Localité 3] ET AMENDE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00187

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGZN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [T] [Y] C/ S.A.R.L. GARAGE [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00187

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00187

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ZV DEMANDEUR(S) : S.C.I. FRANSEDA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MESONES, avocat plaidant au barreau de MOULINS, et Me Sa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00187

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2C MINUTE N° :26/00005 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00187

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] Chambre de proximité N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUT ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [B] [H] [R] [K] [P] EPOUSE [E], [X] [I] [H] [S] [P], [Z] [Y] [W] [P] C/ [O] [C] ([A]) Expédition cert

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00187

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00187

    N° du ROLE : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7OG 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° MINUTE : 26/09 S.A.S., [L], [O] EXPLOITATION C/ G.A.E.C. DE, [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à Me Géraldine GRAS-COMT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00187

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00187

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT27 AFFAIRE : [Y] [B] C/ [C] [M] NAC : 72G le 20/01/2026 fex Me SALVA, ccc Mme [M] COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69800741cdc6046d47951d84
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00187

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : [Z] [L], [W] [U] [K] épouse [L] Copie certifiée conforme à : [N] [X] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00187

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00187

    Décision 19/01/2026 RG 25/00187 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00187 N° Portalis DB26-W-B7J-IMD5 BJ/OC Minute n°26/00042 Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f2acdc6046d473137d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00187

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUQ DEMANDEUR : Société DIAC, sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES dont le siège social

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00187

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00187

    Minute N° : 26/04 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU5T Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c4dcdc6046d47735c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00187

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00187

    Minute n° RG N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2PC Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161007cdc6046d47089864
  • ca other ca_dijon n° 25/00187

    CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00187

    [E] [U] E.U.R.L. L'AS TAXI C/ [X] [T] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00187

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  • tj Transport sur les lieux tj12202 n° 25/00187

    TJ 12202, 12 janv. 2026, RG 25/00187

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a131bcdc6046d47fb72c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00187

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/00187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF5S N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00187

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Références : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZK Affaire : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [G] [I], [M] [D] épouse [I] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LUNVEN CE + CCC à Me MARGUERIE CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00187

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00187

    N° minute : 2026/6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant 30, rue de Beaumont - 57480 GRIND

    Lire la décision → Vérifier la source 69602175cdc6046d47aca873
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00187

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAI4 BDF N° : 000524009504 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 INTERPROF DE [14] C/ [Z] [N] séparée [G], [15], [10] expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66a075782d5f060086a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1