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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00969

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRPA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af419acdc6046d4714c32a
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00969

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/00969

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJ6 Nous, Benjamin Pierre, Président du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d977cdc6046d47363e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00969

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGV AFFAIRE : S.A.S. LOCAM Ayant pour Avocat plaidant Maître Ghislaine BETTON du Cabinet PIVOINE AVOCATS à LYON C/ E.A.R.L. EARL DES ROCHERS NATURE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcefccdc6046d47cefdb6
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00969

    TJ 02691, 2 mars 2026, RG 25/00969

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C673 Copie le Me Nathalie CARPENTIER (LRAR) Me Laurent HEYTE (LRAR) S.A.S. EDMP - HAUTS DE FRANCE (LRAR) S.C.P. ALPHA MANDATAIRES J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bc8cdc6046d47d96803
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00969

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65701cdc6046d4750b7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00969

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZET MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Y] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732a193c619cd1feb9e39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00969

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00969

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXK6 Code NAC : 82C Madame [Z] [C] épouse [B] Monsieur [G] [B] C/ S.A.S. COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991acfcdc6046d472e8c8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00969

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00969

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJY4 du rôle général [L] [Y] [G] [U] épouse [Y] c/ S.A. L’EQUITE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4a2cdc6046d47f39856
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00969

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPS AFFAIRE : Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE [I] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ARCHITECTURES BY ARCHITECTES, S.A.R.L. TANIT BATIMENT, Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c38cdc6046d47cc2d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00969

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00969

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba67cdc6046d47cf9f69
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/00969

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/00969 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDFC Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL C/ [E] [N], Société FLOA, Société MATMUT, Société TOTALENERGIES, Société CLINIQUE DU MILLENAIRE, [A] [S], Société FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f6e3cdc6046d470a7bf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00969

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00969

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7F Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie kim PHAM - 12 Me Aurore SUTTER - 303 Me Christiane VIGUIER - 136 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc3ccdc6046d4719507e
  • ca other ca_caen n° 25/00969

    CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HT3Y Affaire : Madame [F] [L] Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240530 C/ S.A.R.L. [2] Prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6ffccdc6046d478c8fa5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj03185 n° 25/00969

    TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00969

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ3D SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00003 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [T] [Z] épouse [F], [W] [H], [I] [F] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e13ccdc6046d47a61778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00969

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00969

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IYZ Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [K] Mme [Y] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3ddcdc6046d470b6ff9
  • ca other ca_rennes n° 25/00969

    CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/605 N°RG 25/00969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, Conseillère à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6956134f75782d5f066da080
  • ca other ca_rennes n° 25/00969

    CA Rennes, 30 déc. 2025, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/13 RG : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6954bfe975782d5f065227a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00969

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00969 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DG5 N° MINUTE : 17/25 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 695c114175782d5f06e3f19d
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00969

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00969

    Affaire : N° RG 25/00969 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4F Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 12] - Me MULOT + CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca other ca_versailles n° 25/00969

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOB Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [U] [S] M [J] [S] M. [T] ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 693a64373e607b3c2110be3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1