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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01091

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01091

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXR du 20 Février 2026 affaire : S.A. ERILIA c/ S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES, en sa qualité de mandataire de Madame [X] [U], entreprise individuelle domiciliée au [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699918bfcdc6046d472e68e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01091

    TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01091

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGFY CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : [W], [T], [H] [G], [O], [D] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judit

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d234cdc6046d47bc4dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01091

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJR N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [H] [W] C/ [Y] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 698672f4cdc6046d47495c39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01091

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNI JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [H] épouse [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dda3cdc6046d472f3e81
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01091

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01091 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVSY AFFAIRE [T] [D] épouse [N] C/ [K] [N] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffier : Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69853746cdc6046d471e2775
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01091

    TJ 97411, 19 janv. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAX4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [18] MINUTE N°25/02 AFFAIRE N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAX4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 696e609fcdc6046d47e403b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01091

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/01091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24K MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE AUX DROIT DE SOGEFINANCEMENT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE ET CREDIT DU NORD c/ [A] [K], [B] [H] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 697acfdccdc6046d470c1fcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01091

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01091

    MINUTE N° N° RG 25/01091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCX Association COALLIA C/ Monsieur [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 69694510cdc6046d4770daaa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01091

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01091

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSF AFFAIRE : S.A ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. AP HI, S.A.R.L CPM, S.A ADIS, S.A BE FLUIDES-BETICS, S.A.S KARA, S.A PROCESS ETANCHE, S.A DELTA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d62ad75782d5f06004652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01091

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3M N° MINUTE : 25/00681 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba95ecdc6046d47290189
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01091

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/01091

    N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5M Madame [U] [Z] [L] /c Monsieur [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be3475782d5f06cfecc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01091

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/01091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEG N° JUGEMENT : NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb670cdc6046d474381f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01091

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGAC N° de Minute : 25/00231 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [Adresse 14], pris en la personne de son Syndic, la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7a3fcdc6046d4707112f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01091

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMJ Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.R.L. JMC IMMOBILIER, S.A.S.U. HOMEDIAG, [G] [B], S.A.S. LA FRANCAISE DE L’ECOLOGIE, Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 694666a175782d5f06eebb08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01091

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01091

    N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/01091 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QH Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e23975782d5f0604bda4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/01091

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7AD JUGEMENT du 14/11/2025 Madame [E] [M] [S] C/ S.A.S. [Adresse 8], Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL [B] & ASSOCIES Expédition délivrée le (voir m

    Lire la décision → Vérifier la source 6984905dcdc6046d4705099c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01091

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4V AFFAIRE : S.A.R.L. A.R.GEO représenté par Monsieur [S] [J] / [E] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4a102bad2f30af8625b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01091

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01091

    N°Minute:25/2279 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LES [E], dont le siège social est sis Chez M. [Y] [F] - [Adresse 3] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 691714c1e097417ee1bfde3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01091

    TJ 57631, 23 sept. 2025, RG 25/01091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4E Minute n° 25/1141 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e724d22713eb88c8998b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01091

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01091

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00376 Dossier : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5F ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f8b9da36895046b0326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1