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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01119

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3H7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5fd8cdc6046d47ad4a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01119

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/01119

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d2abcdc6046d4772b2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01119

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5SS MINUTE N° : Société LA SA FRANFINANCE c/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 698badffcdc6046d47ce8ab4
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01119

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZS PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a6f8cdc6046d47297da3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01119

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01119

    - N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFR4 Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFR4 N° de minute : 26/00061 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à :

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01119

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : M. [G] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad68cdc6046d4709db16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01119

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/01119

    DU 21 Janvier 2026 N° minute : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOH SCCV DEUIL CHATEAU C/ S.A.S. [F] [G] ARCHITECTURE S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE S.C.I. KAKI Monsieur [T] [C] ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 21] Monsieur [F] [P] Madame [B] [P] Commune de [Localité 18] Communauté d’agglom

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c8d8cdc6046d475d4de2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01119

    TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01119

    MINUTE N° 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFX JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bc9cdc6046d4723091a
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01119

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01119

    N° du RÔLE : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6E3 Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594dacdc6046d4714ed40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01119

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01119

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCE N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 693346e572f940f4b6d7898b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01119

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01119

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01119 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXB AFFAIRE : Société ACTIS C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7e0cdc6046d47dbea8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01119

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLR3 Minute N°25/00337 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01119

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKRG MINUTE : 25/00635 ORDONNANCE rendue le 25 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694718c975782d5f060e610d
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/01119

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/01119

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP BAGLIO-ROIG la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELEURL FAKT AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Thibault LEVALLOIS Me LEVETTI la SCP REY GALTIER la SARL SALVIGNOL & A

    Lire la décision → Vérifier la source 69768281cdc6046d47b39082
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01119

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 25/01119

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8ea75782d5f06fa9182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01119

    TJ 49007, 13 nov. 2025, RG 25/01119

    13 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU BATIMENT Inscrit au RCS d’[Localité 5] sous le N° 418 671 269 C/ Société LA SCCV CILAOS N° RG 25/01119 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6BS Assignation :02 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septembre 2025 Demande en paiement du prix formée par le co

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62488b6588a4f89b4132
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01119

    TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXKK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [V] [E] [W] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 6] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 691da36802bad2f30af821ba
  • ca other ca_metz n° 25/01119

    CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSD ETRANGER e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f002169b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01119

    CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01119

    15/10/2025 ARRÊT N° 497/2025 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6FK EV/KM Décision déférée du 17 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (23/000937) BOUKROUNA [C] [G] C/ [W] [U] [D] [M] EPOUSE [U] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974722dcdc6046d47865eb7
  • ca other ca_nimes n° 25/01119

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01119

    Ordonnance N°1049 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 octobre 2025 [V] [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 (Au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fa87178132e19350f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1