Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02084
CA Metz, 6 mars 2026, RG 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIX6 [L] C/ LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT PAIERIE DE PARTEMENTALE DE [Localité 1] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 2] 14 Novem
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ca other ca_metz n° 26/00113
CA Metz, 6 mars 2026, RG 26/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP5W [M] C/ [A] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-21-292
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00234
CA Metz, 6 mars 2026, RG 26/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_metz n° 26/00235
CA Metz, 6 mars 2026, RG 26/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 22/02816
CA Metz, 5 mars 2026, RG 22/02816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Mars 2026 N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée
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ca other ca_metz n° 25/00721
CA Metz, 5 mars 2026, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Mars 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLTJ joint au dossier RG 25/681 Monsieur [I] [G] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ E.U.R.L. D ET B Représentée par son représenta
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ca other ca_metz n° 25/01843
CA Metz, 5 mars 2026, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOC 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Août 202
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ca other ca_metz n° 21/00711
CA Metz, 5 mars 2026, RG 21/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOSJ [S], [M] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 'RE SIDENCE DOCTEUR [R]' Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loca
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ca other ca_metz n° 21/02662
CA Metz, 5 mars 2026, RG 21/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02662 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTG Minute n° 26/00082 S.A.R.L. EUPHRASIE ET FILS C/ S.A.R.L. ERIC AMMER AUTOCARS Ordonnance Référé, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision at
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ca other ca_metz n° 23/00982
CA Metz, 5 mars 2026, RG 23/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RL Etablissement Public ONIAM C/ [F], [Z], [F], [X], S.A. CLINIQUE SAINT NABOR, Caisse CPAM DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARR
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ca other ca_metz n° 23/01002
CA Metz, 5 mars 2026, RG 23/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TE S.C.I. FUNCHAL C/ S.A.S.U. OMNI PLUS OUEST Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00
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ca other ca_metz n° 23/01597
CA Metz, 5 mars 2026, RG 23/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH4 S.A.S.U. AXCESSIT PROMOTION C/ [P], [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée s
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ca other ca_metz n° 26/00220
CA Metz, 4 mars 2026, RG 26/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00221
CA Metz, 4 mars 2026, RG 26/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00222
CA Metz, 4 mars 2026, RG 26/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_metz n° 26/00223
CA Metz, 4 mars 2026, RG 26/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02268
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02268
03 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSI --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 01 Décembre 2025 2024/A801 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 25/01771
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/01771
03 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOH5 --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 18 Septembre 2025 1124001104 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 25/01826
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 02 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00090 Madame [C] [Y] épouse [L] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_metz n° 24/00166
CA Metz, 3 mars 2026, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI S.C.I. MB C/ [W], E.U.R.L. [W] IMMOBILIER (FIM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Février 2023,
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