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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02617

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/02617

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZH En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa781cdc6046d471bfb3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00114

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNQ En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa77bcdc6046d471bfae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06211

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/06211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa774cdc6046d471bfa52
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/05891

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSBU Minute N°26/00072 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Alexandra MONDINI (GRASSE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b403a4cdc6046d478781c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05638

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIM Minute N°26/00070 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj83137 n° 25/05628

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRH7 Minute N°26/00069 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Romain CALLEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40399cdc6046d478780e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05468

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQZS Minute N°26/00068 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Aurélie ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40395cdc6046d47878086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03262

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/03262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK63 Minute N°26/00067 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40225cdc6046d47875ff1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00251

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2NS N° Minute : 26/141 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55e7cdc6046d47da6202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00249

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 26/00249

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2NL N° Minute : 26/139 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55e3cdc6046d47da61b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05653

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05653 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRI6 AFFAIRE : Madame [D] [P] C/ Monsieur [I] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Fabien CAPELLA Monsieur [I] [M] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac56cdcdc6046d47dabbfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04238

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04238 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPP AFFAIRE : S.C.A. LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE PROCEDES MP OTTO (VEOLIA) C/ Monsieur [N] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MARS 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac56cacdc6046d47dabbb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03489

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQP AFFAIRE : S.D.C. LE SAN FRANCISCO, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Madame [W], [A] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MARS 2026 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac56c7cdc6046d47dabba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03488

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQN AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS 1, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [B], [U] [A] JUGEMENT par défaut du 05 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac56c3cdc6046d47dabb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03487

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03487 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQM AFFAIRE : S.D.C. L’ELIZA, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [N], [L] [A] JUGEMENT par défaut du 05 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55f8cdc6046d47da7f97
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 22/01381

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 22/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 22/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOMO Minute n° : 26/00074 En date du 05 Mars 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8ed1cdc6046d47b2303b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 13/01919

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 13/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 13/01919 - N° Portalis DB3E-W-B65-HK4K Minute n° : 26/00070 En date du 05 Mars 2026 JUGEMENT [A] PROROGATION DU DELAI [A] CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8ec9cdc6046d47b22faa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00225

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCV4 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8ec1cdc6046d47b22e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06387

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/06387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4V2 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d4ccdc6046d47b21158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03059

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/03059

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYI En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d41cdc6046d47b20ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1