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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00554

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32H7 MINUTE N°2026/ 132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [L] [R] épouse [A] c/ [Z] [H] Copie délivrée à Madame [Z] [H] prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b07cdc6046d476ca35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00554

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13becdc6046d47a70eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00554

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4e9cdc6046d47973646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00554

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQJ7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. MI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00554

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00554

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJO JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00554

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 25/00554

    N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4N Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6998437dcdc6046d47185c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00554

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00554

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGJ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGJ MINUTE N° : 26/00007 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00554

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00554

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22DR Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj71270 n° 25/00554

    TJ 71270, 27 janv. 2026, RG 25/00554

    Minute n° 26/12 N° RG : 25/00554 N° Portalis DB2M-W-B7J-D4MO M., [V], [B] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591c3cdc6046d4714b1e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00554

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUIZ MINUTE N° : Fondation INSTITUT PASTEUR c/ [X] [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle GRANDPEY COUR D’APPEL DE [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fffecdc6046d47f4693e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00554

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZOZP N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 2], pris en la personne de son syndic C/ [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6974140bcdc6046d477f5355
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00554

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 25/00554

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGM N° MINUTE 26/00017 AFFAIRE : [R] [Z] C/ [6] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [R] [Z] CC [6] CC Me Thibaud VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c74dcdc6046d47f04e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00554

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00554

    5AA Minute N° N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2EI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e00bcdc6046d477c0560
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 25/00554

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00554

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVR 89B Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 06 janvier 2026 cc délivrées le : à : M. [X] [W] Société SA LA POSTE CPAM DU RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3782cdc6046d47b2c125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00554

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/00554

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00554 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKTN Du 30 Décembre 2025 MINUTE N°25/00319 Affaire : Syndic. de copro. LES QUATRES VENTS c/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a57cdc6046d475616d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00554

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFF4 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [K] [X] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6954480b75782d5f06499ad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00554

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00554

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00554 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFPA Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947525a75782d5f0615be3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00554

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00554

    Minute n° 25/33 N° RG : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4MO M., [O], [J] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5962bcdc6046d471505a1
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae835cdc6046d470d8613
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00554

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00554

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946635375782d5f06ee2465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1