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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00600

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00600

    5AA Minute N° N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65946cdc6046d4750dccb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00600

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRZ5 AFFAIRE : [U] [E] [X] [S] C/ [A] [T], [B] [J] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dabacdc6046d47f3f726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00600

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJG Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49dacdc6046d47b9d417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00600

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00600

    - N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/148 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EY le CCC : dossier FE : Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d67acdc6046d47bc9a3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00600

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] AFFAIRE N° :N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HB Minute N° : 26/00125 DU : 12 Février 2026 FRANCE TRAVAIL C / Madame [Y] [Q] épouse [I] Le : Expédition délivrée à : - Me FAIVRE - Mme [Q] [Y] épo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00600

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 09 FEVRIER 2026 Dossier N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3XX N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE, Greffier, avons rendu l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593d0cdc6046d4714d88f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00600

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00600

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9799cdc6046d47ca75d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00600

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJQ2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d269cdc6046d472dc22c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00600

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/00600

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKML du 30 Janvier 2026 M.I 26/00000106 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 15], sis [Adresse 8] c/ Syndic. de copro. [Adresse 16], sis [Adresse 9], S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af81cdc6046d472a58e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00600

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHF5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698526dacdc6046d471cf4b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00600

    Pôle social - N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7PI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [R], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f1bfcdc6046d47f802c0
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00600

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZUR N° Minute : 26/10 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. CARROSSERIE AGDE VARREL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ba6cdc6046d47926346
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00600

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00600

    - N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63T Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63T N° de minute : 26/00014 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Valérie GOUTTE + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 696e947dcdc6046d47eab06a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00600

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSR Madame [D] [U] /c Monsieur [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6973efe4cdc6046d477cf3ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00600

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJE S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [L] [Y] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6954480775782d5f06499a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00600

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNX MINUTE N° : 25/00319 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fac195da062e04e7eb0
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00600

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00600

    Minute n° 25/985 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00600 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGSL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, venant aux droits de la Cai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a98875782d5f06faac2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00600

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7X Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [N] [C], [T] [C] C/ [Y] [I] Expédition délivrée le 18/12/25 Me ROHAUT SELARL WA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945735275782d5f06c0a8ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00600

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-THLA JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a0e75782d5f06c5a4fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00600

    TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/00600

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC GIAUFFRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 [R] [U] c/ S.A.R.L. [Localité 7] GESTION IMMOBILIER, S.D.C. [Adresse 4] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00600 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b400fcdc6046d4717c6c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1