Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00086
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ7T Minute : Patient : M. [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00086
TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00086
N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2R AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00086
TJ 06069, 13 févr. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUQW Monsieur [A] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Février 2026, Minute n° 26/93 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00086
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDG MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [O] [J] Copie certifiée conforme le : à : Maître Yves CLAISSE préfecture Monsieur [O] [J] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00086
TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAV N° Minute : 25/00071 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00086
TJ 87085, 9 févr. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTI5 Ordonnance du 09 Février 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00086
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00086
N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCS3 Minute N°26/149 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [U] [C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00086
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLQ Mme [J] [H] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00086
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7V MINUTE : 26/00054 ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00086
TJ 44109, 20 janv. 2026, RG 26/00086
N° RC 26/00086 Minute n° 26/51 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 ______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00086
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZK3 Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et [S] [H] Greffier stagiaire en pré-affect
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00086
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 26/00086
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEW ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00086
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 18h2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00086
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHB ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00086
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00086
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQ7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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