Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00419
TJ 31555, 1 mars 2026, RG 26/00419
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6LR Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) ___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00419
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00419 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZF7 N° de Minute : 26/337 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [N] [U] c/ [C] [W] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00419
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00419
TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 26/00419
MINUTE N° : 26/60 DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7YE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 1] / [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exéc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00419
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15:03 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
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