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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01007

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/01007

    N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 93A N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6R Minute AFFAIRE : [X], [Y], [E] [Q], [I], [U], [A] [B] C/ Etablissement DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE- ALPES COTE D’AZUR Exécutoires d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af27b6cdc6046d471305ba
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/01007

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/01007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 février 2026 N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7951cdc6046d47b04aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01007

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01007

    DOSSIER N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A FRANFINANCE 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7dfc93c619cd1f3b460a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01007

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUBE Minute: Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [W] [G] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e5aacdc6046d4708be06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01007

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6F MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [U] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d9ccdc6046d47463fe0
  • ca other ca_besancon n° 25/01007

    CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/01007

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5M6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - RG N°25/00326 - JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698446d1cdc6046d47fc5888
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 25/01007

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01007

    N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7FU Minute N° 2026/0094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] [G] [H] C/ S.C.I. LE 38 IMMO --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée par LRAR le

    Lire la décision → Vérifier la source 69865050cdc6046d4746741e
  • ca other ca_montpellier n° 25/01007

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/01007

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddb9cdc6046d47f62b5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01007

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01007

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWS6 Code NAC : 82C Monsieur [S] [F] C/ Madame [J] [H] Monsieur [L] [X] S.A. CLINIQUE CONTI CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Mutuelle VIVINTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff48cdc6046d47f45dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01007

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B72A N° de Minute : 26/00017 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [E] [O] épouse [X] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ecccdc6046d47b07911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01007

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01007

    MINUTE N° N° RG 25/01007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2F S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [T] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba391cdc6046d472676ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01007

    TJ 10387, 30 déc. 2025, RG 25/01007

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de [Localité 1], le 30 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697be599cdc6046d472d4c27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01007

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/01007

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSW Minute n° 962/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 Me Anoja RAJAT - 277 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [L] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a0d8cdc6046d47ed6bab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01007

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01007

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTK DEMANDERESSE : Mme [M] [T] [Adresse 4] [Localité 3], comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d47375782d5f062bd000
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01007

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01007

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre2025 DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUU N.A.C. : 26J AFFAIRE : [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69805953cdc6046d479a52c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01007

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE- CLERC Me Clément DÉAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EAG N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 19 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6b975782d5f06ffe88c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01007

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01007

    N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJQX Monsieur [X] [H] [V] /c Madame [I] [K] épouse [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJQX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946002275782d5f06dae4e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01007

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPI S.A. SEMIGA C/ [B] [Z], [S] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5a375782d5f06d936bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01007

    TJ 49007, 7 nov. 2025, RG 25/01007

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEI6 Minute : 25/01007 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1354322238c089f7a3e
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/01007

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/01007

    DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 13] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb461f8a20b910f879ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1