Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01118
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01118
DOSSIER N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS P
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ca other ca_versailles n° 25/01118
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01118
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01118 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01118
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/01118
[Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de Mme [J] [V] et l’extinction de l’instance ; Condamnons Mme [J] [V] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01118
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 25/01118
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/01118 - N° Portalis DB26-W-B7J-IINH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01118
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5SH MINUTE N° : Société LA SA FRANFINANCE c/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01118
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01118
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01118
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01118
- N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF43 Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF43 N° de minute : 26/00088 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01118
TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01118
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01118 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWX3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [O] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01118
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01118
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe transmise au juge aux affaires fa
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ca other ca_colmar n° 25/01118
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01118
MINUTE N° 26/26 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01118
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01118
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01118
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01118 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPOQ AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ S.A.R.L. [7], [3] de la société [15] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [4] la SELARL [6] la SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01118
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01905 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01118
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01118
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SZEPZTOWSKI + 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01118
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/01118
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HY CODE NAC : 70C S.C.I. VALOR [Localité 3] 2 C/ Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTE
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01118
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMA Section 1 CG République
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01118
TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 25/01118
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLHK N° MINUTE 25/00879 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01118
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01118
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFFG Minute : 25/01118 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01118
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01118
N°Minute:25/02447 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUT7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA CARDAMOME II ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01118
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCG Code NAC : 54G AFFAIRE : SCI THEMIS c/ MIC INSURANCE COMPANY, ADRA STUDIO, PROJETRAVAUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, DESNEUX ET FILS, ADRA STUDIO, MUTUELLE DES ARCH
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