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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01010

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01010

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMQ AFFAIRE : Comité d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RH GRENO BLE, S.A.S. LAMY CSE C/ S.A.S. RH GRENOBLE Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fc6ecdc6046d470b12b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01010

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ6 Minute N° 26/OR035 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21/02/2024 signifiée le 23/09/2025 Montant : 897€ Période : REGUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b55cdc6046d473ca828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01010

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01010

    N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69973c32cdc6046d47f9a499
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/01010

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/01010

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMG / JAF Cab 6 AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a

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  • ca other ca_colmar n° 25/01010

    CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01010

    Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSM Minute n° : 44/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : L'asso

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01010

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01010

    - N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE27 Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE27 N° de minute : 26/00046 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Valérie FOUCART + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69847084cdc6046d47012a12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01010

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01010

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I2S JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [U] [S] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 696fedf7cdc6046d4709055e
  • ca other ca_versailles n° 25/01010

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01010

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro

    Lire la décision → Vérifier la source 69609c82cdc6046d47b59542
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01010

    TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 25/01010

    ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6958438175782d5f069903ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01010

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01010

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/01010 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FNES M. [Y] [S] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 31 décembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLO

    Lire la décision → Vérifier la source 695826a475782d5f0696f80e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01010

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6954350675782d5f06484073
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01010

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEFG N° de minute : 25/01646 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEURS : [L] [E] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cf575782d5f06dcf24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01010

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPK JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946928f75782d5f06f67a60
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 25/01010

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/01010

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT RECTIFICATIF du 08 Décembre 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYCC Minute n° 30/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [B] demeurant 1A

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa734cdc6046d478ef7dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01010

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01010

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WJY AFFAIRE : SASU SIAUX C/ SAS COSMOS CONSTRUCTION, anciennement dénommée ARAS CARRELAGES, Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (VHV ASSURANCE FRANCE), en qualité d’assureur de la SAS COSMOS CONSTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efa475782d5f0608349e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01010

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00506 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F22Z Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697c21d4cdc6046d473164eb
  • ca other ca_nimes n° 25/01010

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5J GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 14] 13 février 2025 RG :24/00049 [K] [R] C/ S.A. MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P S.A. LYONNAISE DE BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a332b3dd52896a78c03c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01010

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Anne cécile NAUDIN, Le ...........................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01010

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQQ [B] [Y], [J] [Y] C/ [K] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8c4cdc6046d472b5ec7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01010

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHI MINUTE : 25/00569 ORDONNANCE rendue le 28 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69028bcc748a422ad967dbb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1