Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00069

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00069

    MINUTE : 26/00236 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW62 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28654cdc6046d4765085a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00069

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/43 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00069 N° Portalis DBYE-W-B7J-D75H [R] [P] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaa9fcdc6046d47c117a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RX ------------------------------- [U] [B] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mme [B] [U] - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01c6cdc6046d474d2d37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00069

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00069 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJZ JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00213 [D] [B] C/ [T] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAURIEN Copie conforme Me LOISEAU Copie dossier JUGEMENT ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa84b4cdc6046d47b1471f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00069

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBOY 2ème Chambre En date du 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a894cdc6046d47ee0e4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00069

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4N N° dossier BDF : 000125003061 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [G] [K] divorcée [F] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa492cdc6046d47b531c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00069

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQI AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CAYENNE, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE SPECIALI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0cebcdc6046d479d345c
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00069

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : RG 25/00069 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HID2 Minute N° : 19/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats Mme C. CALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2671fcdc6046d47fec105
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00069

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/00069

    Copies délivrées le 16.02.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1EXP débiteur + 1 EXP MJPM + 1 EXP ordre + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Z] [P] N° RG 25/00069 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e745cdc6046d47bdea42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00069

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00069

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDPB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9356cdc6046d47454cb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00069

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2IA N° : DIVORCE Madame, [X], [V], [K] épouse, [E] C/ Monsieur, [C], [E] COPIE DÉLIVRÉE LE : /02/2026 à ME GERALDINE GRAS-COMTET + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58aedcdc6046d4714287d
  • ca other ca_chambery n° 25/00069

    CA Chambery, 3 févr. 2026, RG 25/00069

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69844611cdc6046d47fc49c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00069

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 7] [Localité 4] PROXIMITE N° RG 25/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLJ Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad36cdc6046d47ce7b85
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU4 NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Respons

    Lire la décision → Vérifier la source 69851601cdc6046d471b8ea9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00069

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27V4 N° MINUTE : 26/00006 Copie conforme délivrée le : à : Syndicat CGT CHUBB FRANCE Me [M] [S] M. [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ac9cdc6046d47d0a05e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00069

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00069

    MINUTE N° 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GALN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [K] C/ [G] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6986305ccdc6046d473c61dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00069

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00069

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWO4 Demandeur Défendeur Société BÖLLHOFF OTALU Zone industrielle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985639bcdc6046d47213866
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00069

    TJ 84007, 23 janv. 2026, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00072 - cab 1 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6DR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle CUILLERET, vestiaire : B2 Me Valérie CAMA, vestiaire : A7 JUGEMENT du 23 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [S], [R] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17be8cdc6046d47e8daa7
  • ca other ca_bastia n° 25/00069

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00069

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/69 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKIM GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6972607bcdc6046d4750d3f3
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00069

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00069

    MINUTE N° : 26/00019 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3D AFFAIRE : Etablissement EHPAD [Etablissement 1] Organisme C.P.A.M. DE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91c384f14adac9ce031e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1