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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00060

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G2J MI : 23/00000364 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c612cdc6046d47539d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00060

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00060 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPN AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe337cdc6046d472135da
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00060

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00060

    - N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG5X Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG5X N° de minute : 26/00151 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Mathilde CHARMET-INGOLD + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8a04cdc6046d4719a54c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj11069 n° 26/00060

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 26/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKO DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [V] [C] C/ [K] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département de l’Aude, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69af910ccdc6046d471a13d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00060

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/60- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [O] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b07cdc6046d47033a53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00060

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVP2 M. [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69990feecdc6046d472dcff9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00060

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2T2 Minute n° : 26/60 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 69962faacdc6046d47e04276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00060

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGXX [Q] [S] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 17 Février 2026 A l’audience publique tenue le 17 Février 2026 à 10 H 10 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eca3cdc6046d47be56bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00060

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPY Minute : Patient : M. [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8fa8cdc6046d4744e8ab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 26/00060

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWZ OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe DONNETTE Me Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48bacdc6046d471efac6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00060

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00060

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DONNANT MAINLEVÉE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J64L Affaire : Monsieur [K] [D] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERON, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91b0cdc6046d471d4ea6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00060

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3K N° DE L’ORDONNANCE : 26/76 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519b7cdc6046d471bd7e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00060

    TJ 51454, 29 janv. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMD MINUTE : 26/21 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e43ecdc6046d4712cfbb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00060

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3Z Madame [P] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT NON-LIEU A CONTROLE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le 28 Janvier 2026, Minute n° 26/64 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c68acdc6046d470de684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00060

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSKT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [F], [T] C/, [M], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b61dcdc6046d47b3605e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00060

    TJ 49007, 20 janv. 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG2B Minute : 26/00060 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 697daa74cdc6046d475cb52e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00060

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 26/00060

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCYY L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2aacdc6046d4729b8a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00060

    TJ 76351, 17 janv. 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCM5 Minute N°26/60 Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [9] 2026 pour notification à [Z] [F] [O] contre si

    Lire la décision → Vérifier la source 6975aedfcdc6046d47a16edf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00060

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY52 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf71dcdc6046d472eb09e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00060

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/60 Le 14/01/2026 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bd6ecdc6046d47a29e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1