Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02267

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHDY N° MINUTE : 26/00062 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65941cdc6046d47ea754b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01800

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMX N° MINUTE : 26/00060 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6593ecdc6046d47ea752e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01797

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMU N° MINUTE : 26/00057 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65939cdc6046d47ea74cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01515

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7I N° MINUTE : 26/00056 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [Y] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65936cdc6046d47ea7477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01190

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQR N° MINUTE : 26/00055 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65933cdc6046d47ea742a
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01918

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSK N° MINUTE : 26/00061 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6592dcdc6046d47ea73cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02537

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHQU N° MINUTE : 26/00160 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6592bcdc6046d47ea73b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03133

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 24/03133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03133 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBCQ N° MINUTE : 26/00161 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65928cdc6046d47ea7360
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97416 n° 25/01588

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCR N° MINUTE : 26/00162 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65924cdc6046d47ea7319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01790

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMI N° MINUTE : 26/00016 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04d05cdc6046d472cbd73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02547

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02547

    N° RG 24/02547 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFE - page / Tribunal judiciaire de Saint,-[V] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[V] DE, [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02547 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFE NAC : 70D Jugement rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16f0fcdc6046d47aafe07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02637

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02637

    N° RG 24/02637 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6KO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02637 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6KO NAC : 50G Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16f0acdc6046d47aafdb2
  • tj Expertise tj97416 n° 25/02448

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/02448

    N° RG 25/02448 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL6 NAC : 58Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16f03cdc6046d47aafd47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02968

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02968

    N° RG 24/02968 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAD2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02968 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAD2 NAC : 50Z Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2c30cdc6046d47395711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02880

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02880

    N° RG 24/02880 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02880 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANC NAC : 50D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b478d1cdc6046d479491b6
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/01150

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5PD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5PD NAC : 28A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb88cdc6046d470e984a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01583

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01583

    N° RG 24/01583 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01583 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EO NAC : 30G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa60cdc6046d470e8603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03061

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/03061

    N° RG 24/03061 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAT6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/03061 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAT6 NAC : 50G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa5bcdc6046d470e85b1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/04208

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/04208

    N° RG 24/04208 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCQJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/04208 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCQJ NAC : 28A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa54cdc6046d470e852c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/00398

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEIC - page / Tribunal judiciaire de Saint-[O] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[O] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEIC NAC : 28A Jugement rendu le 06 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa50cdc6046d470e84df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1